En lien avec la cheffe de service, le chargé, la chargée de mission assure les activités suivantes:
Coordination de la mission réglementation sport
* Encadrement des deux agents administratifs
* Pilotage et suivi du traitement des cartes professionnelles des éducateurs (EME), des déclarations des BNSSA et de la reconnaissance de diplômes étrangers du secteur sportif (TREQUE)
* Accompagnement des acteurs (association, éducateurs, collectivités territoriales ...) à la prise en compte et l'application de la réglementation du code du sport: veille réglementaire, actions de communication …
* Gestion des agréments et procédure d’approbation des conventions entre une association sportive et sa société sportive…
Inspection, contrôle, évaluation (ICE) dans le champ du sport
* Rédaction et mise en œuvre du plan ICE
* Contrôles des établissements d’activités physiques et sportives
* Gestion des accidents graves, des signalements, des enquêtes administrative et suivi des contentieux
* Avis sur les manifestations sportives soumises à déclaration
Le chargé, la chargée de mission apporte son concours aux autres missions du service en fonction des nécessités
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