La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 52 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et oeuvrer pour leur avenir.
Elle porte d'ambitieux projets d'équipements publics structurants (équipements sportifs, culturels, scolaires) dans le cadre de l'ANRU2 et se mobilise fortement sur les questions de transition écologique et sociale.
S'inscrivant dans un projet global d'amélioration des services, de modernisation avec le développement de la dématérialisation des services publics et de mise en oeuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes, la ville de Sevran met en oeuvre une réorganisation/mutualisation entre sa Direction de la Commande Publique et sa direction des Finances.
Dès lors, la ville de Sevran recherche pour sa Direction des finances et de la Commande Publique un(e) responsable de la sécurisation des processus juridiques. Sous l'autorité du Directeur des Finances et de la Commande Publique, le juriste chargé de la sécurisation des processus de la Direction, marchés publics, délégations de service public et copilotage (avec le Directeur) du contrôle interne, exerce un regard transverse sur l'activité des deux services de la Direction, achats/marchés publics d'une part, finances d'autre part.
- Marchés publics et délégations de service public
Il sécurise les procédures propres à la commande publique et aux délégations de service public.
Il assiste le Directeur et le/la chef de service :
- Dans la planification et la programmation de la commande publique en lien avec la fonction achats dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources,
- Dans le conseil à la Direction Générale et aux élus dans la politique d'achat, intégrant notamment des critères sociaux et de développement durable, et dans l'aide aux cadres de la Direction dans la définition des stratégies d'achats.
Il peut soit participer à la mission d'assistance et conseil des services dans l'évaluation de leurs besoins en lien avec la nomenclature d'achats, le choix de la procédure, l'élaboration des documents, l'analyse des offres et la rédaction des rapports, soit apporter un appui juridique dans le cadre de cette mission d'assistance et conseil, suivant l'acuité du besoin.
Il participe au contrôle des procédures de mise en concurrence, relecture des actes et pièces administratives nécessaires à la passation des marchés en lien avec les services utilisateurs, dans une optique de pré-contrôle de légalité.
Il peut participer à l'analyse des offres et à l'organisation des commissions (CAO, commissions de DSP, jurys, etc.).
Il assure une veille juridique sur la législation, la mise à jour des procédures et participe, par des notes et communications, à la diffusion d'une culture juridique dans la collectivité, en interne à la Direction, et le cas échéant en externe auprès des autres Directions.
Cette dernière mission comporte une dimension déontologique, de sensibilisation de tous les acteurs sur les risques juridiques, notamment pénaux, de la commande publique.
En coopération avec le Directeur, la Direction des affaires juridiques et les Directions opérationnelles concernées, il suit de façon approfondie les délégations de service public.
Dans le même environnement institutionnel, il intègre les dimensions juridique, financière et opérationnelle de ces délégations, planifie et dirige la procédure, rédige des notes, est un aiguillon conseil dans les négociations.
Il est conseil, relecteur et coconstructeur des actes et outils liés aux DSP.
- Copilotage du contrôle interne
Il copilote avec le Directeur le contrôle interne de la collectivité, sous une forme décentralisée en l'absence de poste d'auditeur dédié.
Dans le cadre de cette fonction, il déploie une culture juridique et une culture territoriale larges permettant dans un premier temps de réaliser une cartographie des risques de la collectivité sur tous les processus participant à ou se finissant par une sortie ou un risque de moindre entrée de ressources.
Il participe, à ce titre, à la création de la fonction de management du risque/contrôle interne dans la collectivité, à travers la mise en place d'un comité comprenant des Directions (naturellement juridiques et RH, mais également Directions opérationnelles) et le cas échéant des élus.
Il fait preuve, dans ce cadre, d'une curiosité à laquelle aucun secteur d'exercice de l'action publique ne doit échapper (régies, marchés publics, gestion du patrimoine immobilier, procédure d'engagement et de mandatement, subventions aux associations par exemple, pour quelques secteurs concernés en tout premier lieu par le dispositif), mais également de tact visant à gérer en même temps réflexion centralisée dans le cadre du processus global de contrôle interne et respect de la vie des Directions dans leurs secteurs propres, la compréhension des logiques métiers et la capacité à proposer leur évolution dans une optique de gestion des risques étant la clef.
Ses culture juridique et financière larges lui permettent de participer à l'identification des risques opérationnels, financiers et stratégiques. Il veille aux signaux d'alerte de dysfonctionnements organisationnels (contentieux, remarque du contrôle de légalité, du Trésorier, inertie observable d'un processus, etc.)
Il coconstruit avec le Directeur les référentiels de procédure interne et le plan de contrôle interne en lien avec les services concernés et en fonction des priorités stratégiques et proposer des mesures correctives et préventives pour renforcer un dispositif de contrôle interne fondamentalement itératif, cartographie des risques comprise.
Dans ce cadre, il rédige des notes et rapports à destination de la direction générale et des élus, anime le réseau décentralisé de contrôle interne et sensibilise la collectivité et ses agents à la gestion des risques.
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.