Le fonctionnement des collectivités locales vous passionne, vous êtes soucieux du respect par ces dernières des Lois et des règlements, vous avez de bonnes bases juridiques, ce poste vous permettra de les mettre en pratique en exerçant le contrôle de Légalité sur les actes des collectivités (fonctionnement des assemblées, fonction publique territoriale, domanialité...) et de proposer aux membres du corps préfectoral des lettres d'observation, des recours gracieux ou la saisine du tribunal administratif.
Participer à l'émergence des communes nouvelles et à la rationalisation de la carte intercommunale (création, dissolution, évolution des établissements de coopération intercommunale) fera également partie de vos missions.
Vous conseillerez légalement les élus et de leurs services sur les thématiques traitées par le bureau.
Enfin, vous participerez à l'organisation des élections politiques et professionnelles, suivrez les démissions des élus et l'organisation des élections partielles.
Votre environnement professionnel :
Rejoindre Chartres, c’est bénéficier du charme de la campagne avec les avantages de la ville. Dans un territoire riche de culture, nature et patrimoine, Chartres est une ville à taille humaine, à seulement 1h de Paris, qui se met en lumière et en musique chaque année. Au cœur de la ville, à proximité immédiate de la gare et des transports en commun, la préfecture d'Eure-et-Loir compte environ 120 agents.
Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'État de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.
Au sein de la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL), le bureau de la légalité et des élections (BLE) est plus particulièrement chargé du :
- contrôle des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (hors actes budgétaires et urbanisme) ;
- conseil et de l'expertise auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
- suivi de l'organisation intercommunale dans le département ;
- suivi des élections politiques et professionnelles.
Le bureau de la légalité et des élections est composé de 9 agents au sein du bureau de la légalité et des élections sous l’autorité de la directrice DRCL (2 A, 5 B, 2 C)
Le poste est concerné par la démarche QUALI-ATE
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