Juriste territorial - H/F
Référence : 2025-5581
CDI
CAYENNE
Confirmé
Juriste territorial - H/F
Référence : 2025-5581
CDI
CAYENNE
Confirmé
Présentation de l'entreprise
L'ONF en Guyane gère un patrimoine forestier de 5,7 millions d'hectares, en mettant en oeuvre une gestion multifonctionnelle d'une forêt équatoriale.
Responsable de la gestion de plus de 95 % du foncier, l'ONF est un opérateur territorial important en Guyane.
Les missions exercées relèvent de la gestion durable de la forêt tropicale humide, de la commercialisation des bois, de la surveillance du domaine
(orpaillage, défrichement, police de la nature), d'activités conventionnelles, de la mise en oeuvre de MIG et de la gestion d'espaces naturels remarquables.
Descriptif du poste
ainsi qu'aux agents dans l'exercice de leurs missions, en lien avec la direction des affaires juridiques de l ONF.
- Il intervient dans tous les domaines de compétences de l ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment occupations domaniales (dont mines et carrières), protection du domaine (procédures d expulsion des occupants sans titre), police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des
dommages causés à l ONF, droit de l environnement, vente de bois, marchés publics.
Le/la juriste territorial :
- Assure le conseil juridique : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis sur les projets de décision de la direction territoriale
- Instruit les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques
- Exerce l action contentieuse en matière d action civile et d expulsion des occupants sans titre
- Apporte un appui aux agents du pôle foncier. Il traite et instruit les aspects juridiques de dossiers fonciers,
- Veille à la bonne mise en oeuvre des procédures en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, CTG ),
- Participe à la formation des personnels de terrain pour la mise en oeuvre de leurs fonctions de surveillance,
Profil recherché
Vous êtes titulaire d un BAC+5 dans le domaine juridique
- Vous êtes rigoureux(euse), méthodique et organisé(e)
- Vous avez une capacité d analyse et de synthèse
- Vous avez un esprit de construction orienté vers la recherche de solution
- Vous maitrisez les outils informatiques et la recherche documentaire sur les bases de données juridiques
- Vous êtes reconnu(e) pour votre discrétion ainsi que votre sens de l intérêt général.
Poste non logé
Prise de fonction : 1er trimestre 2025
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