Assesseures/assesseurs de la cour nationale du droit d'asile

Assesseures/Assesseurs de la Cour nationale du droit d'asile

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État
* Employeur : Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA)
* Localisation : rue Rol-Tanguy à Montreuil

Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée: Expert

Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Vacations€ brut/an Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

La cour recherche des cadres supérieurs de la fonction publique et des agents publics de catégorie A et A+ en activité ou retraité avec une expérience éprouvée dans les domaines juridique ou géopolitique.

Fonctions exercées:

Les formations collégiales de la Cour comprennent trois membres, présidées par un membre du Conseil d’Etat ou un magistrat (administratif, judiciaire ou financier) et composées de deux personnalités qualifiées de nationalité française nommées pour trois ans par le vice-président de Conseil d’Etat.

Les membres des formations de jugements sont affectés à l’une des seize chambres de la Cour situées à Montreuil ou dans les villes de Bordeaux, Lyon, Nancy, Toulouse, Nantes et Marseille. Les audiences se tiendront au sein de ces villes.

L'organisation des vacations:

Les membres des formations de jugement doivent obligatoirement assurer au moins douze audiences par an. En pratique, il leur est demandé d’assurer en moyenne deux audiences par mois.

Une formation aux fonctions d'assesseurs est prévue:

Les assesseurs/assesseures nommés suivront une formation initiale d’une semaine en juin organisée par la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil.


Profil recherché

Les profils recherchés:

Le poste d’assesseur est occupé par des préfets, des ambassadeurs, des officiers, des administrateurs de l’État ainsi que par des enseignants-chercheurs du supérieur.

Le processus de recrutement:

Une procédure de sélection est ouverte en vue d’une nomination en qualité d’assesseur ou assesseure par le vice‐président du Conseil d'Etat.

Les candidatures sont à adresser au vice‐président du Conseil d'Etat, sous format dématérialisé, à l'adresse bureau-recrutements-collectifs@conseil-etat.fr, au plus tard jusqu’au jeudi 10 avril 2025 inclus.


Localisation

Localisation : 38 Rue Cuvier, 93100 Montreuil, France


Éléments de candidature

Documents à transmettre: L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.


Descriptif du service

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction administrative spécialisée qui juge les recours formés contre les décisions de l'OFPRA refusant la reconnaissance de la qualité de réfugié.

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