Juriste

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général Adjoint aux Ressources et Moyens, vous êtes chargé :
-d'assurer le bon fonctionnement organisationnel, administratif et juridique des séances des assemblées (commissions, bureau communautaire, conseil de communauté, comité social territorial).
-de garantir la sécurité juridique des actes et contrats de la collectivité.
-de veiller au respect des délais et des procédures en matière juridique.
-de conseiller les directions/services et les alerter sur les risques juridiques. Missions / conditions d'exercice 1°) Organisation des assemblées :
- Préparation en lien avec les directions ou services
- Instruction et relecture des rapports devant être présentés en assemblée (mise en forme des rapports - contrôle de la légalité des termes, des références juridiques)
- Constitution des documents concernés (ordre du jour, convocations, notes de synthèse)
- Organiser la logistique des réunions (réservation des salles, rédaction et envoi des convocations, envoi des rapports, envoi des procès-verbaux...)
- Assister les différentes commissions, le bureau Communautaire et le comité social territorial
- Assister au Conseil de Communauté pour prendre le sens des votes et prise de notes pour le procès-verbal
- Rédaction des délibérations et des procès-verbaux
- Suivi des Conseils de Communauté : transmission des actes au contrôle de légalité, organisation et contrôle de l'affichage règlementaire

2°) Lancer et suivre les procédures de commande publique :
- Planifier les procédures
- Recenser les besoins et accompagner les services dans la définition des besoins, la définition et la pondération des critères.
- Rédiger les pièces des contrats de la commande publique et veiller à la cohérence de l'ensemble des documents techniques,
- Assurer la publicité des contrats de la commande publique, ainsi que la gestion de la dématérialisation des procédures sur le profil acheteur (questions/réponses, échanges avec les entreprises)
- Procéder à l'ouverture et au contrôle des candidatures et des offres
- Accompagner la négociation et la réalisation du rapport d'analyse des offres en s'assurant de sa complétude sur le plan juridique
- Gérer le processus administratif lié à l'attribution des contrats de la commande publique : lettres d'information aux candidats, notification, contrôle de légalité, données essentielles, publication des avis d'attribution
- Assurer la réponse aux éventuelles réclamations des entreprises en relation avec la direction opérationnelle
- Assister les services dans l'exécution des contrats de la commande publique (modifications, reconductions, actes de sous-traitance...),
- Conseiller et répondre aux questions des services dans le domaine des marchés publics, tant en termes de procédure de marché public qu'en terme d'exécution

3°) Gestion administrative des assurances et des baux :
- Gestion des contrats d'assurance et des sinistres
- Gestion administrative et juridique des baux

4°) En qualité de juriste polyvalent :
- Fournir des analyses juridiques dans les différents champs du droit (droit public principalement mais également droit privé) en réponse aux besoins des services et en prenant en compte les contraintes opérationnelles de ces derniers.
- Assurer une veille juridique et règlementaire dans les domaines de compétences de la communauté de communes. Profils recherchés Profils recherchés
Diplômé en droit public ou droit des collectivités territoriales

Expérience(s) professionnelle(s) :
Expérience dans un poste similaire souhaitée, de préférence en collectivité territoriale ou à défaut avoir réalisé des stages significatifs dans un service juridique

Compétences relationnelles (savoir être) :
* Rigueur et méthode
* Accessibilité et sens de l'écoute
* Autonomie dans le travail
* Confidentialité