Placé sous l'autorité directe du responsable du Pôle des affaires juridiques (PAJ), rattaché au chef de l'unité environnement professionnel juridique et social (UEPJS) et au chef du Département des ressources humaines et des relations sociales et son adjoint, l'adjoint au responsable du PAJ est chargé d'instruire les dossiers des agents faisant l'objet de poursuites disciplinaires, d'organiser les Commissions administratives paritaires locales (CAPL) en formation disciplinaire en soutien du responsable et d'assurer le traitement des recours administratifs et juridictionnels des agents.
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A ce titre, l'adjoint au responsable du PAJ l'assiste principalement sur les thématiques suivantes :
- DISCIPLINE : accompagnement des services dans la procédure de demandes d'explications, constitution et instruction des dossiers, orientation de la direction interrégionale sur le niveau de traitement des dossiers, selon les suites envisagées, saisine de l'instance compétente (commission de discipline nationale ou commission administrative paritaire locale), organisation de la CAPL (convocations, préparation des dossiers, logistique), rédaction des décisions, notifications et suivi ;
- RECOURS : enregistrement des recours, instruction en sollicitant les éléments auprès des services compétents, rédaction des notes en réponse pour les recours administratifs (gracieux, hiérarchiques) et des éléments de réponse pour les mémoires en défense de l'Etat dans le cadre des recours contentieux, suivi de l'exécution des jugements des juridictions administratives ;
- CONSEILS JURIDIQUES RH : soutien aux services de la DISP et aux structures en apportant son expertise en matière de réglementation statutaire et de gestion des ressources humaines ;
- ARCHIVAGE ANNUEL.
Nombre d'agents à encadrer
A B C Sans objet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI NON
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules)
PC portable et fixe, téléphone fixe, mise à disposition des véhicules de service
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