Juriste confirmé.e f/h, loire-atlantique

Juriste confirmé.e F/H, Loire-Atlantique

L’Union sociale pour l’habitat

Loire-Atlantique, France

Description de la mission

En tant qu'organisme HLM accomplissant des services d'intérêt économique général, HARMONIE HABITAT est amenée notamment à :

1. Construire des ensembles immobiliers à destination des plus modestes qu'il s'agisse de logements ou d'habitats spécifiques (foyer, crèche, résidence pour personnes âgées, etc).
2. Vendre des logements dans le cadre de dispositifs d'accession à la propriété réservés aux revenus les plus modestes (PSLA, BRS, vente HLM, etc).
3. Exercer des missions de syndic de copropriété par le biais de l'association SOSYNDIC.
4. Gérer et réhabiliter son parc immobilier locatif.

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous aurez la charge de toutes les problématiques liées au droit immobilier, droit des sociétés et droit des assurances de la société.

VOS MISSIONS :

1. Rédiger ou relire les différents actes juridiques afférents aux activités d'HARMONIE HABITAT et de ses filiales en collaboration éventuelle avec les notaires. Ces actes ont principalement trait aux droits des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de l'urbanisme, et droit de la copropriété. Il peut s'agir d'actes de vente, de baux, d'état descriptif de division, de conventions de partenariats diverses et variées, de protocoles transactionnels, etc.
2. Répondre aux diverses problématiques juridiques des services opérationnels au travers de consultations écrites ou orales.
3. Assister aux divers rendez-vous relatifs à des problématiques juridiques qu'HARMONIE HABITAT peut avoir avec ses interlocuteurs habituels (associations, locataires, acquéreurs, collectivités, titulaires des marchés, professionnels du droit, etc).
4. Mettre en œuvre le processus de gouvernance d'HARMONIE HABITAT et de ses filiales dans le respect de leurs statuts et des dispositions législatives en vigueur (tenues des AG, envoi des convocations, rédaction des projets de délibérations, réponses aux questions diverses des dirigeants, etc).
5. Gérer et centraliser toutes les problématiques liées à la souscription, au suivi et aux déclarations de sinistres des assurances d'HARMONIE HABITAT, de ses filiales et de leurs dirigeants.
6. Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux que peuvent avoir à connaître HARMONIE HABITAT et ses filiales.
7. Assurer une veille réglementaire.

Le poste, basé à Saint-Herblain, est à pourvoir dès que possible.

AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION :

Salaire à négocier selon expérience. Tickets restaurants d'une valeur faciale de 11 avec prise en charge à 60% par l'employeur. Mutuelle d'entreprise et prévoyance prises en charge à % par l'employeur, accord d'intéressement, accord de télétravail (jusqu'à 3j/semaine). Statut Agent de maîtrise - coefficient G4 de la nouvelle classification de la CC HLM. Temps de travail : 39h avec 23 jours de RTT par an.

PROFIL RECHERCHÉ :

Titulaire d'une formation supérieure en droit (droit des affaires/construction/droit public), vous disposez idéalement d'une expérience significative. Si possible, vous connaissez les règles et particularités régissant le monde HLM.

Vous êtes autonome, rigoureux et organisé et avez le sens du service. Vous avez d'excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse. Vous avez la capacité à travailler en transversalité, en mode projet et à faire l'interface entre les opérationnels, la direction et les parties prenantes externes.

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