Missions principales :
Gestion du patrimoine communal :
? Assurer l'interface avec les occupants et avec les services municipaux,
? Etablir les conventions de location ou de mise à disposition du patrimoine communal : rédiger les projets, intégrer les loyers en lien avec le service Finances, faire valider et signer,
? Gérer ces conventions : assurer la complétude des dossiers (justificatifs Kbis, assurances, attestations...), organiser les états des lieux, les mises à jour par avenant,
? Etablir et suivre les décisions d'affection et désaffectation du CGCT,
? Rédiger et gérer des arrêtés, décisions, courriers, notes de suivi...,
? Gérer un tableau de bord permettant une veille sur les durées, préavis, échéances.
Gestion administrative des autorisations code de l'urbanisme, en doublon de la coordinatrice des instructions d'urbanisme :
? Faire remonter les dossiers complexes au responsable de service, pour arbitrage et validation,
? Enregistrer et gérer les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux sur tous les dossiers d'urbanisme,
? Organiser les rendez-vous et les suivis des visites de récolement des instructeurs pour les permis de construire (PC) en Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les PC sur ERP,
? Mettre à jour les données du RIL tout au long de l'année,
? Assurer l'accueil des demandeurs, enregistrer les dossiers, mettre en signature et diffuser les décisions,
? Instruire les autorisations simples (CUa, Déclarations préalables sans création de surface et hors ABF).
Gestion administrative des autorisations hors code de l'urbanisme:
? Réceptionner les dossiers d'Autorisation de Travaux (AT) sur Etablissement Recevant du Public (ERP) et d'enseignes, publicités (AP) gérés par le logiciel métier ; enregistrement, contrôle des pièces, affichage et diffusion,
? Renseigner le public, suivre les aléas (relances...),
? Assurer le secrétariat pour les commissions extérieures (DDTM, SDIS) en lien avec les autorisations du code de la construction et de l'habitation,
? Assurer le suivi avec le service commun d'instruction (CAPLD) sur ces dossiers.
Gestion de la Commission communale d'accessibilité :
? Organiser les réunions, établir les comptes rendus,
? Assurer l'interface avec les Associations membres de la commission communale d'accessibilité, notamment pour la préparation des dossiers à l'ordre du jour des réunions,
? Organiser la consultation de la commission communale sur les dossiers d'aménagement et construction de la Ville,
? Suivre les dossiers de déclaration pour l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public (IOP) : tenue du registre, bilan annuel.
Gestion des dossiers d'aide à la valorisation du patrimoine architectural :
? Suivre les conventions Fondation du Patrimoine, CAUE...,
? Prendre les rendez-vous de l'architecte conseil (CAUE), la coloriste conseil, l'architecte des bâtiments de France, avec les pétitionnaires,
? Assurer l'appui administratif à la permanence de l'Architecte des Bâtiments de France,
? Renseigner les particuliers sur les aides et procédures,
? Gérer les dossiers des aides aux particuliers : enregistrement, complétude, courriers d'octroi, engagements sur CIVILNET, contrôle de la conformité aux règles de la campagne de ravalement et devantures commerciales.
Assurer le recensement de la population:
? Piloter les opérations de recensement
? Assurer le recrutement des agents recenseurs
? Assurer la communication auprès des usagers
? Assurer les saisies concernant le recensement
Correspondant du RIL pour l'INSEE (en mai et juin):
? Référent auprès de l'organisme en charge du RIL,
? Rechercher et vérifier les évolutions de logements et leurs adressages via les outils de gestion d'urbanisme (autorisations d'urbanisme) et les agents du Domaine public (contrôles des logements existants sur le terrain).
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