Instruire le volet accessibilité des dossiers de demande d'autorisation de travaux sur établissements recevant du public: enregistrer les dossiers, analyser leur recevabilité, vérifier le respect des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, analyser les demandes de dérogation, rédiger un rapport, proposer un avis et le présenter en commission.
Contribuer à l'organisation des commissions d'accessibilité: transmettre mensuellement l'ordre du jour à la commission d'arrondissement d'accessibilité de Saint Claude, présenter les dossiers d'accessibilité à cette commission, rédiger les procès-verbaux et les arrêtés préfectoraux de dérogations.
Contribuer aux contrôles en accessibilité et sécurité: apporter un appui à l'adjoint au chef de bureau pour l'organisation des visites d'ouverture d'accessibilité, participer aux visites, proposer un avis à la commission, rédiger un rapport et le présenter suite à la visite, formuler un avis sur le procès-verbal de réception et participer aux commissions et visites de sécurité.
Apporter un conseil aux pétitionnaires et aux collectivités: porter les politiques publiques d'accessibilité sur le territoire: informer, sensibiliser, apporter conseil et accompagnement aux acteurs du territoire, en particulier les collectivités et les porteurs de projet.
Les missions sont amenées à évoluer dans les 4 années à venir, afin de répondre aux nouvelles orientations nationales dans le domaine de l'accessibilité (déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des ambassadeurs de l'accessibilité, instruction des dossiers de locaux à usage professionnel, dématérialisation des procédures, démarches de contrôles et sanctions)
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