Juriste droit rural et gestion des fermes

La Fondation Terre de Liens recrute un.e:


Chargé.e de mission juridique et de gestion des fermes

Préserver les terres agricoles, alléger le parcours des agriculteurs et agricultrices qui cherchent à s'installer, et développer l'agriculture biologique et paysanne : voici les engagements qui mobilisent Terre de Liens partout en France. Notre initiative s’appuie sur une dynamique associative et citoyenne qui recrée du lien entre paysan·nes et citoyen·nes : l’épargne et les dons du public permettent d’acquérir des terres agricoles et de préserver les fermes à travers les générations. Ces lieux sont ensuite proposés en location à des agriculteur·trices pour des productions favorisant la biodiversité et le respect des sols.

Au sein du mouvement, la foncière et la fondation Terre de Liens ont acquis près de 400 fermes pour favoriser l’accès à la terre et l’installation de projets agricoles innovants et respectueux de la nature et de l’Homme. La Fondation est propriétaire d’environ 10 % des fermes du mouvement Terre de Liens acquises par don et legs, avec subvention ou en lien avec ses programmes.


VOTRE PROFIL

Passionné.e par l’agroécologie et l’agriculture biologique, vous maîtrisez le droit rural et la gestion immobilière appliquée aux biens agricoles. Rigoureux.se et organisé.e, vous savez collaborer avec des équipes pluridisciplinaires et interagir avec divers partenaires. Votre engagement pour la préservation des terres agricoles et les valeurs de Terre de Liens est essentiel.


DESCRIPTION DES MISSIONS

Sous la responsabilité hiérarchique du co directeur général en charge des opérations, la ou le chargé.e de mission juridique «Fermes» travaillera au sein de l’équipe de la Fondation Terre de Liens (30 salarié·es) et sera intégré·e au Pôle «Fermes»: pôle de compétences mutualisées entre la foncière et la fondation pour la gestion des fermes.

Les missions seront les suivantes :

1. Assurer la gestion locative des Fermes de la Fondation Terre de Liens :
o Rédaction de baux ruraux, d’avenants, de résiliation.
o Coordination et validation des états des lieux en lien avec les associations territoriales.
o Calcul des indemnités de fin de bail au preneur sortant en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
o Rédaction, relecture, négociation de conventions diverses et d’autorisation administratives liées aux fermes.
o Gestion du recouvrement des impayés des fermages et loyers.
o Gestion et suivi des demandes de plantation et des demandes de travaux hors bâti formulées par les fermiers.
o Gestion des sinistres avec l’assureur de la Foncière.
o Communiquer les éléments nécessaires à la facturation des contrats.
o Assurer le suivi des fermes en lien avec les associations territoriales.
2. Contribuer à la gestion du patrimoine bâti de la Fondation :
o Suivre les actions des gestionnaires de patrimoine bâti sur les fermes de la Fondation.
o Gérer les demandes d’autorisations de travaux en lien avec les gestionnaires de patrimoine bâti.
o Centraliser les budgets prévisionnels et suivre les investissements liés aux travaux.
3. Contribuer au cadrage juridique des programmes de la Fondation :
o Réaliser des études juridiques et rédiger des propositions sur le cadrage juridique des programmes de la fondation.
4. Contribuer aux temps d’équipe :
o Animer et participer aux temps collectifs (réunions, formations, séminaires, événements) de la Fondation et du mouvement Terre de Liens.


PROFIL RECHERCHE

Expérience :

* Au moins 5 ans d’expérience sur des postes similaires dans la gestion de biens ruraux et/ou expérience dans l’accompagnement de projets agricoles et paysans.
* Niveau bac +5 en droit, ingénieur, foncier immobilier.

Savoirs :

* Connaissance et pratique du droit rural, du droit de l’environnement.
* Bonne connaissance du fonctionnement d’une entreprise agricole.
* Compréhension des enjeux des projets d’exploitation agricole.
* Connaissance en matière de bâti agricole appréciée.

Savoir être :

* Aisance relationnelle.

Savoirs faire :

* Techniques de négociation.
* Capacité d’animation et d’accompagnement.
* Organisation et rigueur.


Conditions et environnement de travail

* CDI à temps plein (statut cadre).
* Salaire selon la Convention Collective nationale ÉCLAT et selon expérience.
* Poste basé au siège national, à Crest dans la Drôme (26). Les candidatures à Montreuil (93) seront également étudiées.
* Déplacements nationaux fréquents à prévoir.
* Télétravail partiel.
* Prise de poste souhaitée : en mars 2025.

La structure œuvre à une politique RH innovante : déploiement de l’Holacratie, politique RH autour des évènements de la vie. Elle offre des avantages sociaux : rémunération supérieure à la grille conventionnelle, forfait mobilité durable, télétravail, mutuelle avec prise en charge employeur à près de 100 %, etc.


Candidature

-Délai : candidatures à renvoyer par mail avant le 21/01/2025.

-Adressez votre lettre de motivation ainsi que votre CV (avec Nom et Prénom dans l’intitulé du document, svp) par mail à : rh.fondation@terredeliens.org

-Entretiens en février 2025 en visio puis à Crest (26).

#J-18808-Ljbffr