Sous l’autorité du chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous assurez une mission de conseil juridique dans le cadre des dossiers liés à l’exercice par le SDEA de ses compétences « eau potable », « assainissement », « gestion des eaux pluviales urbaines » et « grand cycle de l’eau ».
Vous apportez votre expertise juridique dans le cadre des demandes d’avis et de rédaction d’actes (conventions, servitudes…) émanant des directions/services opérationnels et assurez un contrôle a priori des actes (conventions, arrêtés, protocoles…) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat et plus largement à la signature de ses élus.
Par ailleurs, vous êtes amené(e) à rédiger des notes et produire des analyses juridiques sur le fondement de recherches que vous pourrez mener à l’aide notamment de nos outils dédiés.
Ces missions de conseil et d’analyse s’inscrivent dans le cadre des 3 pôles qui constituent le SAJ :
* Le pôle affaires foncières ;
* Le pôle assemblées ;
* Le pôle assurances et contentieux.
Vous exercez vos missions en soutien des juristes spécialisés, et plus particulièrement dans le cadre du pôle assurances et contentieux.
Enfin, vous serez amené(e) à :
* Assister et conseiller le Chef de service et son adjointe ;
* Contribuer à la veille juridique et suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;
* Participer à la mise à jour de la cartographie des risques ;
* Participer au suivi de l’activité du service via des indicateurs dédiés dans le cadre du processus ISO « affaires juridiques ».
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