Chargé.e de royalties (f/h)

À propos de nous

L'institut National de l'Audiovisuel recherche un Chargé de royalties (F/H) pour un CDD d'une durée de 6 mois au sein de sa direction juridique.

EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.


Mission

Mission :

Sous la responsabilité de la Cheffe de service Reversements des droits, vous aurez pour mission d’assurer la gestion & le suivi des calculs des reversements dus aux ayants droit des retours sur recette.

Activités principales :

1/ Instruire le suivi de l’ensemble des reversements dus aux ayants droit

* Centraliser les éléments permettant d’instruire les dossiers

* Effectuer l’analyse et faire la synthèse la synthèse des éléments financiers & juridiques des accords contractuels



2/ Traiter les reversements des ayants droit liés à son domaine d’activité

* Gérer les reversements liés aux accords conclus entre l'Ina et l'ensemble des ayants droit (coproducteurs, mandants, artistes-interprètes, réalisateurs, auteurs, partenaires ,…)

* Etablir l'ensemble des calculs et des comptes d'exploitation aux différentes catégories d'ayants droit sur les programmes exploités par l'INA ou par des tiers

* Traiter les réclamations

* Assurer le suivi des relations avec les partenaires externes et internes à l'INA

* Effectuer la veille des personnes morales avec lesquelles l’Ina a conclu des accords

* Intégrer les aspects financiers, relatifs aux conditions contractuelles, dans les logiciels de gestion des reversements propres à l’entreprise, à partir de l'analyse des contrats conclus au titre de l’exploitation d’un programme.



3/ Instruire et préparer le cas échéant, les dossiers complexes

* Etablir des bilans, études, devis estimatifs financiers afférents aux rémunérations dues aux ayants droit

* Préparer les données pour les dossiers litigieux



4/ Participer à la gestion et au suivi des ressources financières

* Contrôler et traiter les décomptes royalties entrantes jusqu’aux opérations permettant la facturation.


Profil

Qualification :

Justifier d'un diplôme supérieur (Bac+2/3) dans le domaine de la gestion de production et/ou d’un parcours professionnel admis en équivalence.

Compétences :

* Bonnes connaissances des techniques financières de reversements aux ayants droit

* Bonnes connaissances des métiers de la production

* Connaissances de l’économie des productions audiovisuelles

* Connaissances juridiques (notamment en droit d'auteur et droit voisin)

* Capacité d'analyse de documents contractuels (conventions de coproductions, gré à gré, mandats, contrats de cessions...) permettant d'en dégager les implications financières et règles de reversements,

* Maîtrise des outils de bureautique Pack Office et notamment Excel


Aptitudes :

* Organisation, méthode et rigueur

* Capacité d’analyse et de synthèse

* Capacité à rendre compte

* Capacité à travailler en équipe

* Capacité à gérer les priorités

* Esprit d’initiative

* Réactivité

* Respect des délais

* Sens de la confidentialité

* Bonne adaptation aux différents logiciels