Contexte et contentieux spécifique à traiter
Le contexte est marqué par la diversité des types de recours traités par le pôle social du tribunal judiciaire de Nice (recours portant, d’une part, sur l’accès à divers droits ou prestations et, d’autre part, sur le recouvrement des cotisations ou des prestations indûment servies) et par le caractère écheviné de cette juridiction.
Le contentieux traité sera en particulier celui de la sécurité sociale et de l’aide sociale dévolu au tribunal désigné en application des articles L. 211-146 du code de l’organisation judiciaire et L. 142-1 et L. 142-3 du code de la sécurité sociale.
Missions
L’attaché de justice se voit confier, par l’ensemble des magistrats du service:
- l’étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles, incluant l’examen de la recevabilité des requêtes;
- l’élaboration de notes de synthèse et d’analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l’audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l’audience;
- la préparation des délibérés par la réalisation de dossiers synthétiques;
- la rédaction de projets de décisions, constituant une part substantielle de l’activité de l’attaché de justice.
Missions générales de l’attaché de justice
L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.
L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques».
Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.