L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recruteson/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux à pourvoirau sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son sitede Paris 19ème !
Description des missions du Département
Au sein de la Direction juridiqueet réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a encharge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal,droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvellestechnologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...
Les missions du département portentsur :
* L’animationdu réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dansles évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) etl’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre lafraude, retraite, …)
* Laréalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, ficheconsignes, études juridiques...)
* Laparticipation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie dessanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…)
* Laparticipation à la coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Socialeen matière d’identification et d’immatriculation des assurés
* L'élaborationet la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et departenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav etde sa fonction d’opérateur de la sphère sociale
* Laparticipation aux travaux avec la tutelle
Descriptionde la mission du chargé d’étude
Au sein du département juridique etcontentieux, vous assurez une mission juridique élargie à l’ensemble descomposantes juridiques, en venant notamment en appui des pôles expertsspécialisés par domaine.
Vosmissions d’expertise consistent principalement à :
* Elaborerou participer à l’élaboration des instructions en lien avec la législationretraite (Circulaires, Instructions Réglementaires et Consignes, ...)
* Expertiserles problématiques juridiques soumises (études des opportunités d’appel et depourvoi, Question Prioritaire de Constitutionnalité, questions/réponses…)
* Analyserles textes juridiques (étude des projets de textes, études juridiques…)
* Contribuerà la veille règlementaire et jurisprudentielle
* Proposerdes évolutions réglementaires (projet de loi de financement de la sécuritésociale…)
* Vousparticipez à l’animation des réseaux
* Participationaux réunions juridiques mensuelles et aux ateliers thématiques contentieux
* Appuijuridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, …)
* Vousreprésentez enfin la Direction et la Caisse nationale
* Lorsde groupes de travail internes à la branche (en tant que pilote oucontributeur)
* Lorsde réunions avec les partenaires externes (DSS, OPS …)
* Auprèsd’instances nationales (Cadoge, réunions Direction Nationale Retraite …)
Le saviez-vous ?
En tant qu'employeur socialement responsable,la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et demaintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav,seules les compétences et les motivations comptent.
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