Chargé de mission foncier (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Traitement indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle Descriptif de l'emploi La Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault (47 communes / 84 000 habitants) offre une qualité de vie enviée, un quotidien facile et simplifié à ses habitants.
Au cœur d’un patrimoine naturel remarquable qui s’étend jusqu’à la ville centre, l’agglomération concilie commerce de proximité et industrie de pointe, sport et patrimoine, culture et douceur de vivre sur un territoire à taille humaine, pensé pour la famille et résolument tourné vers l’avenir.
En travaillant à Grand Châtellerault, vous construirez chaque jour ce territoire, ses projets, son avenir. Vous intégrerez des équipes engagées pour un service public fort et de qualité aux côtés d’agents animés par le souci du bien vivre à Grand Châtellerault.
LES 10 BONNES RAISONS: L’ESPACE D’UNE VIE:

Contexte/organisation :
A la Direction de l’Aménagement du Territoire, au sein du service Habitat et Foncier, sous l'autorité du responsable de la politique foncière, vous serez chargé(e) de la mise en œuvre de la politique foncière de la ville-centre, et de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (dans l'exercice des compétences communautaires) ainsi que de l’assistance à la mise en œuvre d’une stratégie foncière. Vous traitez les procédures d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières, prospectez et négociez avec les propriétaires fonciers, gérez et valorisez les biens de Châtellerault et de l’agglomération. Missions / conditions d'exercice Mise en œuvre de la stratégie foncière de la ville-centre et de l’agglomération :
• Engager, mettre en œuvre et suivre les procédures d’acquisitions et de cessions, de la négociation avec le propriétaire à la signature de l’acte par l’élue au foncier,
• Suivre en binôme avec la responsable de la politique foncière les conventions opérationnelles avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Procéder à la révision des conventions avec l’Établissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine,
• Participer à la commercialisation des biens communaux et communautaires et à la recherche active d’acquéreurs,
• Superviser les Déclarations d’Intention d’Aliéner et la mise en œuvre des préemptions,
• Mobiliser les partenaires intervenants dans le domaine foncier : notaires, géomètres, France Domaine, Service de la Publicité Foncière…,
• Travailler avec les communes membres de Grand Châtellerault pour mener à bien les projets communautaires et/ou communaux,
• Mettre en œuvre les conventions de servitude.

Expertise juridique et technique :
• Rédiger des délibérations, arrêtés et relire les projets d’actes,
• Rechercher par tous les moyens des informations juridiques, proposer la procédure la plus adaptée,
• Apporter des réponses juridiques étayées aux demandes des services, élus, administrés. Profils recherchés Diplômé(e) de niveau bac+ 3 minimum, vous détenez de solides connaissances juridiques dans les domaines du foncier, de l'urbanisme et de l'immobilier. Une première expérience sur un poste similaire serait appréciée. Vous disposez d'un esprit prospectif, d'une vision globale de la stratégie patrimoniale, de capacités de négociation. Vos qualités rédactionnelles seront appréciées sur ce poste.