L'agent chargé d'actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l'application des actes à portée juridique
1) Accueil physique et téléphonique
2) Développer les procédures nécessaires à sa mission et mettre en ½uvre les outils de gestion de son domaine
3) Exécuter les actes de gestion de son domaine
4) En contrôler la conformité
5) Suivre au quotidien les dossiers et répondre aux demandes
6) Organiser et classer les dossiers
7) Suivi et gestion des dossiers techniques de manifestations se déroulant sur la Commune de Saint-Pierre
8) Suivi des procédures en partenariat avec les services de la Collectivité (Police Municipale, Sous-Préfecture, DEAL, SDIS)
9) Rédaction de notes, courriers, actes règlementaires portant sur l'occupation du domaine public lors des manifestations et arrêtés de circulation et stationnement
10) Vérification de complétude et analyse des dossiers de sécurité
11) Assister aux réunions et rédiger des compte-rendu
12) Réalisation et suivi des tableaux de bord
13) Rédaction des arrêtés relatifs aux pouvoirs de police du Maire
gestion de public difficile
14) Visites de terrains
15) Commissions de sécurité des manifestations se déroulant sur la Commune de Saint-Pierre
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