Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
• L'adjoint(e) au chef de bureau des finances locales assiste le chef de bureau, notammentsur l'animation et le management d'une équipe de 7 personnes et le traitement des dossiers signalés dans le champ de compétence du bureau.
Il/Elle participera à toutes les thématiques avec notamment:
• le contrôle des budgets des collectivités (communes, EPCI, syndicats intercommunaux, CCAS…) et le contrôle de légalité sur les actes budgétaires et fiscaux - travail en lien avec deux agents de l’équipe- préparer les courriers d’observations voire les saisines de la Chambre régionale des comptes, conseils aux collectivités sur la procédure budgétaire ;
• la programmation des dotations d’investissement de l’État aux collectivités (DETR DSIL DPV et Fonds vert soit environ 40M€ par an) et le suivi des paiements des subventions (coordination avec les sous préfectures et suivi des dossiers de l’arrondissement chef-lieu);
• le versement des dotations de fonctionnement: Dotation globale de fonctionnement (DGF) et toutes les dotations de péréquation;
• l’instruction de dossiers de Fonds de compensation de la TVAen appui à l’agent en charge de ces sujets;
• le conseil aux collectivités sur la procédure budgétaire et les dotations de l’État;
• l’apport d’une expertise sur les sujets plus complexes et l’appui à l’équipe selon les besoins.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Bureau des finances locales fait partie de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Ce bureau a en charge le contrôle budgétaire et fiscal, le versement des dotations et subventions de l’Etat ainsi que du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Composition et effectifs du service :
La Direction est composée de 5 bureaux:
- le bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité;
- le bureau du contrôle des actes d’urbanisme;
- le bureau des finances locales;
- le bureau de la réglementation et des élections;
- le bureau du contentieux et de l’expertise juridique.
Le Bureau des finances locales est composé de 7 personnes: 2 A, 4 B, 1 C .
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de bureau, Adjoint à la directrice, Directrice
Liaisons fonctionnelles :
• Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, préfecture de région- Direction départementale des finances publiques comptables publis et Conseillers aux décideurs locaux.
Direction générale des collectivités locales
Nombreuses relations avec les collectivités territoriales du département.
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