Rédacteur juridique h/f

Les missions du poste

Le Mot du Manager :

« Rejoindre le service de lutte contre la fraude, c'est s'engager au coeur d'une mission essentielle. Chaque jour, nos équipes agissent pour garantir une utilisation juste et responsable des ressources de l'Assurance Maladie, et font en sorte que plus de 500 millions d'Euros de préjudices soient détectés et stoppés. Nous recherchons un collaborateur engagé, curieux et doté d'un sens aigu de la responsabilité. Si vous souhaitez mettre vos compétences au service d'une mission utile et stimulante, rejoignez-nous pour relever ce défi et contribuer à la confiance et à l'efficacité de notre système de santé ».


Descriptif du Poste

Rattaché au département Contentieux et Lutte Contre la Fraude, au sein du secteur des suites contentieuses du service de la Lutte Contre la Fraude, vous serez le conseiller juridique privilégié pour le suivi et la gestion des procédures contentieuses découlant des dossiers de fraude traités.

En collaboration étroite avec l'équipe Lutte contre la Fraude et en binôme avec un autre rédacteur juridique du secteur, vous prendrez en charge les missions suivantes :

1. Proposer la qualification juridique des faits des dossiers qui vous seront présentés en analysant les conclusions du rapport d'investigation et les éléments de preuves nécessaires à l'engagement des suites contentieuses ;
2. Représenter l'organisme devant les instances judiciaires et les juridictions compétentes en veillant à respecter les procédures légales et les délais de procédures. Cela inclut la rédaction et le dépôt des plaintes, la participation aux enquêtes pénales, la constitution de partie civile et la représentation devant les juridictions lors des audiences ;
3. Garantir le respect et l'exécution des décisions de justice rendues en assurant la liaison avec le pôle recouvrement de l'agence comptable ;
4. Assurer le reporting et le suivi de votre activité dans le tableau de bord de la lutte contre les fraudes ;
5. Veiller à respecter l'application des procédures définies par le référentiel national de processus (RNP).

Comme tous les salariés de l'organisme, vous devrez vous conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d'Information de l'organisme (PSSI).


Le profil recherché

Profil :

1. De formation supérieure en droit privé (niveau Master 2), vous possédez idéalement des compétences en droit pénal, procédures pénales et civiles ainsi qu'en droit de la Sécurité sociale ;
2. Vous connaissez idéalement l'institution, le mode de fonctionnement de l'organisme ainsi que le système judiciaire français notamment en matière de procédure civile et de droit pénal ;
3. Vous disposez de réelles qualités rédactionnelles et relationnelles ;
4. Autonome et organisé(e), vous appréciez le travail d'équipe et de coordination avec des partenaires externes au service ;
5. Vous êtes reconnu(e) pour votre sens de l'écoute.


Infos pratiques

- Ce poste est à pourvoir en CDI ;
- Date de prise de fonction : avril 2025 ;
- Rémunération de 28371,78 € bruts annuels payables sur 14 mois (niveau 5A de la grille conventionnelle des Employés et Cadres) ;
- Possibilité de plusieurs formules horaires hebdomadaires du lundi au vendredi avec RTT ;
- Télétravail partiel possible selon l'accord en vigueur ;
- Ce poste est basé à Lille (site accessible en métro) ;
- Prise en charge avantageuse de l'abonnement de transport et contribution aux frais de déplacements réalisés dans le cadre des mobilités douces ;
- Tickets restaurant d'une valeur de 11,52 € dont 6.91 € de part patronale et 4,61 € de part salariale.

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