Charge de mission conservation du domaine public

Sous la responsabilité du chef de service de la valorisation de la propriété départementale, le chargé de mission a pour principales missions :

- d'animer le collectif de travail des agents gérant le domaine public, en particulier routier, tant sur les aspects administratifs (délivrance des actes par les gestionnaires de domaine public), que sur les aspects opérationnels (connaissance du domaine public par les responsables de secteur, chefs d'équipe...) ;
- de développer les outils et expertises permettant une gestion territorialisée du domaine public efficace et harmonisée : sécurisation juridique de la délivrance des actes, connaissance du domaine, occupations en cours, traitement des litiges liés aux occupants ou liés au domaine, etc... ;
- d'accompagner le déploiement du progiciel de gestion du domaine public, en lien avec les administrateurs ;
- d'assurer le déploiement des politiques de tarification de l'occupation du domaine public (en particulier suivi et révision du barème de redevances dues pour l'occupation du domaine public) ;
- de superviser l'instruction des dossiers de recouvrement des dommages causés au domaine et rendre compte de l'activité (suivi de l'instruction administrative et comptable réalisée par deux autres gestionnaires, signature des courriers...) ;
- de porter une analyse juridique de recevabilité des demandes reçues pour orienter l'instruction des dossiers de mise en cause de la responsabilité du Département (déclaration de sinistres auprès de l'assureur, rédaction de courriers, signature des courriers, suivi des dossiers, préparation et participation aux réunions d'expertise amiable...) ;
- d'assurer, en lien avec la direction de l'accompagnement juridique, l'instruction des contentieux relatifs au domaine public (contribution à la production/relecture de mémoires et notes, participation aux audiences et réunions d'expertise, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
- de porter une analyse juridique et des réponses opérationnelles sur tout sujet ayant trait au domaine public soulevé par les directions territoriales, en particulier capitaliser les ajustements et correctifs qu'il serait utile d'apporter au règlement de voirie départemental
- de rendre compte de l'ensemble de ces activités au moyen de tableaux de suivi ;
- d'être force de proposition en matière d'amélioration, de modernisation et d'innovation sur l'ensemble de ces activités.

Relations fonctionnelles :
Travail en collaboration avec un gestionnaire assurant l'instruction administrative des dossiers de dommages causés au domaine et des dossiers de mise en cause de la responsabilité du Département et en collaboration avec un gestionnaire financier et administratif intervenant sur les aspects comptables de ces dossiers.

Travail en collaboration avec les maisons du Département aménagement et développement territorial, avec les directions support (numérique, juridique, finances) et les directions opérationnelles (voirie en particulier).