Gestionnaire des affaires foncières

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative -Traitement indiciaire + régime indemnitaire Descriptif de l'emploi Engagé en faveur de l’égalité des droits et des chances, le Département du Jura souhaite prévenir les discriminations et promouvoir la diversité.

Le Département du Jura (1300 agents permanents, millions d’euros de budget) recrute au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières un gestionnaire des Affaires Foncières (H/F) à temps complet.

MISSION, CADRE ET CONTEXTE DU POSTE

Au sein de la Mission Affaires Foncières et Immobilières (3,5 personnes), le/la gestionnaire des affaires foncières est chargé(e) de mettre en œuvre la politique de la collectivité concernant la gestion patrimoniale des terrains départementaux et des voiries départementales dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires...

Il/elle accomplit l’ensemble des formalités nécessaires à la procédure foncière, principalement en interne et à l’amiable, à la demande d’autres services et/ou pour la bonne gestion des domaines publics et privés du Département. Il/elle effectue des acquisitions dans le cadre de projets, des régularisations d’alignements, des rétrocessions après travaux, … ainsi que des classements, déclassements, transferts de voiries. Missions / conditions d'exercice ACTIVITÉS

- Gérer des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture (courriers, vérifications de pièces, relances, commandes…) :
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
- Consulter des cartes (SIG, cadastre, plans…) pour comprendre la situation et anticiper les éventuelles contraintes techniques
- Rechercher des propriétaires : demander et analyser des origines de propriétés et des états civils, contacter les mairies, …, identifier les contraintes administratives (servitudes, hypothèques …)
- Déterminer des valeurs foncières (dont demandes d’avis du Domaine)
- Recueillir des accords (promesses de ventes, délibérations, protocoles pour l’indemnisation des exploitants agricoles)
- Purger des éventuels droits de priorités (DIA, SAFER, riverains…)
- Commander des documents d’arpentage aux géomètres
- Proposer des décisions à la commission permanente du Conseil départemental
- Rédiger puis faire publier des actes administratifs ou des arrêtés de transfert de voirie
- Ordonner des paiements et des recettes
- Finaliser puis archiver les dossiers
- Compléter les tableaux de suivis
- Participer à l’organisation de la mission (mise à jour des procédures, gestion des archives…)
- Utiliser les logiciels « du Département » : Elise, JuraGed, Webdelib, Astre, Arcopole et les logiciels « métiers » : Scribe Foncier, Astech Patrimoine.
Contexte relationnel :
- Assistance aux services opérationnels (Agences Routières Départementales, Déplacements doux, Mission Ouvrages d’art, Mission Espaces Naturels et Aménagements, …)
- Coordination avec les autres services supports (Comptabilité, Finances, Assemblée, Courrier, Juridique, Bâtiments…) et les collègues de la Mission.
- Liens avec d’autres collectivités, avec les services de l’État, avec des particuliers, des sociétés…
- Liens avec des prestataires : géomètres, notaires, …

Activités secondaires du poste

- Commander des actes à des notaires, suivre leur prestation (dont vérifier le contenu des actes)
- Conduire des procédures préalables aux travaux routiers : conventions d’occupation temporaires, DUP (dont enquêtes publiques, enquêtes parcellaires, expropriation) …

CONDITIONS D’EXERCICE ET MOYENS TECHNIQUES
Rythme et horaires de travail flexibles

SÉCURITÉ SANTÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Travail sur écran Profils recherchés CADRE STATUTAIRE

- Catégorie B - Filière Administrative
- Recrutement par liste d’aptitude, par voie de mutation ou détachement ou à défaut par voie contractuelle

PRÉREQUIS
Aisance avec les outils informatiques courants (suite Office)
Expérience dans le domaine foncier privé et/ou des collectivités territoriales appréciée
Bac + 2 dans le domaine notarial ou juridique serait un plus

COMPETENCES ET QUALITES REQUISES

-Connaissances de l’environnement organisationnel, financier et juridique des collectivités territoriales et/ou notions de droit foncier
-Sens du relationnel et du travail en équipe
-Capacités rédactionnelles et de synthèse
-Rigueur, autonomie et sens de l'organisation
-Capacités d’analyses et d’enquêtes
-Esprit d'initiative et force de propositions
-Discrétion et confidentialité