Le contentieux des étrangers représente annuellement près de 4000 procédures. Une audience se tient quotidiennement, du lundi au dimanche à l'annexe judiciaire du palais de justice, située sur le territoire de la commune du Mesnil-Amelot et à proximité immédiate de l'aéroport Charles-de-Gaulle.
L'appui technique attendu du juriste-assistant vise à concourir à l'amélioration de la qualité de la décision rendue et à la fluidité du traitement des affaires par une optimisation du temps consacré aux débats et aux délibérés.
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Rattaché fonctionnellement au premier vice-président chargé de la coordination du pôle des juges des libertés et de la détention, le juriste assistant relève hiérarchiquement du cabinet de la Présidence.
Le poste est basé au Mesnil-Amelot dans l'enceinte du centre de rétention administrative ainsi qu'au palais de justice de Meaux.
Une fois appréhendées les données techniques propres au traitement du contentieux des étrangers, le juriste-assistant est chargé d'effectuer la synthèse des dossiers évoqués lors des audiences quotidiennes du juge des libertés et de la détention, en particulier des moyens de nullité soulevé devant lui, puis de procéder à leur analyse en réalisant, si nécessaire, les recherches juridiques adaptées.
A chaque audience, le juriste assistant apporte son soutien technique au juge des libertés et de la détention dans le cadre de son délibéré et, au regard de la nécessité d'enfermer ce délibéré dans une durée contrainte, se voit notamment confier le suivi spécifique de certains dossiers pour lesquels il formalise un projet de décision à l'intention du magistrat.
Dans le même objectif d'optimisation du temps d'audience, le juriste assistant élabore et/ou actualise les trames de décision type en tenant en compte des évolutions textuelles influant sur leur contenu. Il est également chargé d'élaborer une veille jurisprudentielle propre au contentieux de la rétention des étrangers, qu'il met à la disposition de l'ensemble des magistrats appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention.
Le juriste assistant se voit également confier la rédaction et la mise à jour des memento du pôle des juges des libertés et de la détention. Le juriste assistant pourra aussi, en lien ou en assistance avec le greffe, établir et/ou tenir à jour des statistiques mensuelles liées à l'activité du contentieux des étrangers.
Il pourra enfin être sollicité par les juges des libertés et de la détention dans le cadre de leur activité pénale et en matière de soins sans consentement, pour des recherches juridiques ou la préparation de projets de décisions.
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