Sous la responsabilité directe du chef du service juridique, vous participerez à des missions variées et enrichissantes au sein d'une équipe dynamique et engagée.Vous aurez l'opportunité de jouer un rôle clé dans le bon fonctionnement des services juridiques du rectorat et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Les missions comprennent :
* Rédaction de mémoires en défense : Vous serez en charge de la rédaction et du suivi des mémoires en défense devant les juridictions administratives ;
* Conseil juridique : Vous fournirez des conseils stratégiques et personnalisés aux établissements et services du rectorat qui en font la demande ;
* Collaboration étroite avec les services : Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'ensemble des services du rectorat ainsi qu'avec les équipes des EPLE ;
* Représentation devant les juridictions administratives : Vous pourrez être amené(e) à représenter le rectorat devant les juridictions administratives ;
* Protection fonctionnelle des agents : Vous instruirez et suivrez les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents, en assurant l'interface avec les conseils juridiques externes et en veillant au bon respect des conventions d'honoraires, le cas échéant ;
* Accompagnement des agents : Vous serez également amené(e) à conseiller les agents sur leurs démarches de protection fonctionnelle et à alerter les services compétents si nécessaire.
* Rédaction de consultations juridiques et suivi du contentieux : Vous rédigerez des consultations juridiques pertinentes et suivrez les dossiers de contentieux, de la rédaction des mémoires jusqu'à l'application des décisions de justice, en étroite collaboration avec d’éventuels conseils externes ;
* Interface avec l'agent judiciaire de l’État : Vous serez en charge de la liaison avec l'agent judiciaire de l’État concernant les dossiers d'accidents scolaires ;
* Règlement amiable des conflits : Vous gérez les situations de conflit en privilégiant une approche de règlement amiable;
* Rédaction et publication des délégations de signature : Vous prenez en charge la rédaction et la publication des délégations de signature .
Ce poste offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et collaboratif, avec un impact direct sur le fonctionnement administratif et la protection des agents publics. Vous aurez l'opportunité de travailler sur des dossiers diversifiés.
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