Rattaché à la directrice des Ressources et d'Aide au Pilotage (DRAP), vous avez pour missions :
- la mise en œuvre des relations contractuelles et contentieuses liées à l'activité patrimoniale du pôle
- l’expertise des opérations et montages juridiques complexes inhérents à l'activité du pôle, notamment dans le cadre de la stratégie de valorisation patrimoniale de l'établissement.
Pour ce faire, le chef du service juridique encadre une équipe de 3 collaborateurs pour couvrir l'ensemble des domaines d'activité.
Piloter le service
* Vous pilotez et animez votre équipe
* Vous organisez et contrôlez les activités du service
Conseil et assistance
* Vous apportez votre expertise, conseillez et accompagnez l’ensemble des directions et services du pôle dans leurs activités
* Vous produisez des actes juridiques (notes, conventions, actes administratifs)
* Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
* Vous participez, voire conduisez, des négociations
Sécurisation des activités du pôle
* Vous garantissez la sécurité juridique des actes émis par le pôle
* Vous instruisez et assurez le suivi de différentes conventions ou contrats
* Vous assurez les procédures de publicité des espaces vacants
* Vous avez la gestion des dossiers d’assurance dommages aux biens
* Vous développez et exploitez un fond documentaire dans le domaine juridique
* Vous interprétez et veillez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement
Gestion des précontentieux et contentieux
* Vous assurez la gestion des sinistres relevant du périmètre du pôle (responsabilité civile, dommages aux biens, dommages ouvrages, tous risques chantiers)
* Vous rédigez des mémoires en contentieux et des réponses à tout recours administratif
* Vous suivez les décisions de justice et leurs applications
Participation à des actions de formation
* Vous participez à des actions de formation
* Vous participez à des réseaux juridiques interservices
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