Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
- Traitement, suivi et rédaction des refus de séjour (ordre public / liens personnels et familiaux LPF / PEF/ conjoint de français / ASILE)
- Assurer la notification ds décisions portant refus de séjour et la complétude du tableau de suivi
- Assurer en lien avec le chef de pôle la tenue d’une archive de la documentation juridique
- Assurer le traitement des signalements OFPRA en proposant à la validation du chef de bureau des fiches de situation administrative
Votre environnement professionnel:
Activités du service:
mise ne œuvre du droit des étrangers à Mayotte: droit au séjour, procédures asile, circulation des étrangers, mesures d’éloignement et contentieux.
Missions d’accueil général du public. Application du CESEDA depuis 2014 avec un régime d’exceptions spécifique au département de Mayotte. Les activités du service s’inscrivent dans le contexte d’une forte pression migratoire en provenance des Comores, de Madagascar et de certains pays d’Afrique (région des grands lacs).
Il est attendu des agents une grande motivation, une implication dans l’appropriation des procédures Internes et de la réactivité.
Composition et effectifs du service :
59 agents
2 bureaux:
Bureau de l’accueil et de l’admission au séjour (BAAS)
Bureau de l’éloignement, du contentieux, de la circulation et de l’asile (BECCA)
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau / chef du service des migrations et de l’intégration / directeur adjoint de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté / directrice de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté
Liaisons fonctionnelles
Police / gendarmerie / OFPRA / OFII
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