Créée en 1987, AMORCE constitue aujourd'hui le principal réseau national de collectivités et d'acteurs économiques et associatifs locaux autour des services publics des déchets, de l'énergie et de l'eau et plus globalement de la transition écologique des territoires.
Rassemblant plus de 1000 adhérents, AMORCE constitue un pôle d'expertise et une force de référence à l'échelle nationale qui en font l'un des principaux interlocuteurs du Gouvernement, du Parlement, des services de l'État et des autres acteurs institutionnels (associations de collectivités, de consommateurs, de protection de l'environnement) avec une visibilité croissante sur le plan politique et médiatique. Fort d'une équipe dynamique de 30 permanents basés à Lyon, AMORCE accompagne sur le plan technique, financier, juridique, fiscal et stratégique, les décideurs locaux dans leurs projets de transition écologique (énergie, déchets et depuis 2018, eau).
Compétence historique de l'association, la thématique Déchets d'AMORCE rassemble aujourd'hui près de 500 collectivités (sur 700 collectivités adhérentes et plus de 1000 adhérents toutes compétences confondues) assurant la gestion opérationnelle des déchets sur plus de 50 millions d'habitants ainsi que de nombreux conseils départementaux et régionaux. Les travaux d'AMORCE se concentrent sur la transition écologique des services publics de gestion des déchets en faveur d'une économie circulaire territorialisée en recherchant la maîtrise des coûts et l'implication des acteurs locaux. Le pôle Déchets travaille en lien étroit avec les pôles Énergie & Réseaux de chaleur et Eau pour mettre en lumière les synergies entre ces métiers de l'environnement. Rattachement
Au sein d'une équipe dynamique, conviviale et engagée d'environ 40 permanents basés à Lyon, vous rejoignez le Pôle juridique et fiscal composé de 3 juristes, sous la responsabilité du Responsable du pôle. Votre équipe est quotidiennement en étroite collaboration avec l'ensemble des pôles techniques constituant l'association et en lien avec le Service institutionnel et médias.
Missions
Vos missions principales seront :
Service aux adhérents
Rédaction d'études, notes, guides ou mise à jour de documents existants, à caractère juridique ou fiscal concernant le domaine des déchets et de la propreté (compétences des collectivités territoriales, montages juridiques, fiscalité en particulier dans les domaines de la gestion des déchets, TVA) et ponctuellement les domaines de l'énergie et de l'eau et l'assainissement
Réalisation d'enquêtes auprès des adhérents
Réponses par téléphone ou e-mail aux questions juridiques et fiscales en matière de gestion des déchets et de propreté
Création, organisation et animation de webinaires, groupes de travail et d'échange et participation à l'organisation d'événements (colloque et congrès) dans les thématiques traitées
Animation de formations auprès des adhérents sur les thématiques traitées
Veille juridique et rédaction d'articles dans la newsletter et le magazine à destination des adhérents
Représentation des adhérents
Lobbying réglementaire et législatif sur les thématiques traitées (proposition d'amendements, suivi des concertations autour des textes réglementaires, rédaction de propositions de lois, etc.)
Rédaction des délibérations du Bureau et du Conseil d'administration de l'association en lien avec les thématiques traitées
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