Le Service de santé des armées est composé de 14 700 hommes et femmes civils et militaires et de plus de 4 000 réservistes. Son rôle est d’assurer le soutien médical de l’armée de Terre, de l’armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et de la Gendarmerie, en tout lieux et en toute circonstance, en métropole comme sur les théâtres d’opérations.
Pour cela, il est organisé en une chaîne santé complète et autonome, de soins, d’expertises, de recherche, de formation et de ravitaillement en produits de santé.
Missions
Le service de santé des armées (SSA) a pour mission prioritaire le soutien sanitaire des forces armées qu’il réalise sur le territoire français et à l’étranger. Il s’organise autour d’une direction centrale et de cinq composantes : la médecine des forces, la médecine hospitalière, le ravitaillement sanitaire, la formation et la recherche. Il s’appuie localement sur des hôpitaux des armées, des centres médicaux et leurs antennes, un institut de recherche, des structures de ravitaillement en produits de santé, des écoles et des centres de formation. Affecté au bureau statuts et règlementation des RH de la sous-direction études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), l’agent est placé sous l’autorité du chef de bureau. Il fournit un conseil juridique en matière RH. A ce titre, il étudie la faisabilité des mesures RH envisagées et propose des solutions juridiques argumentées. Il formule des avis juridiques étayés sur des questions de gestion RH et les recours contentieux RH formés par des militaires du SSA à partir d’éléments de fait et de droit. Il rédige des textes infra-réglementaires, participe à la rédaction de textes législatifs et réglementaires, analyse les dispositions et les effets de ces textes et de ceux dont il est saisi. Il apporte une vision croisée des statuts militaires et civils. Il sécurise la rédaction des conventions RH. Il est en relation avec des interlocuteurs internes et externes du SSA.
Responsabilités
* Fournir un conseil juridique en matière RH
* Rédiger des avis juridiques au profit des services demandeurs
* Rédiger et actualiser des textes infra-réglementaires
* Participer à la rédaction de textes législatifs et réglementaires
* Sécuriser la rédaction des conventions RH
* Assurer des formations juridiques
Profil
Juriste junior (droit administratif, contentieux administratif, rédaction de textes normatifs, statuts militaires et civils, conventions)
Statut
CDD 3 ANS
Compétences
* CONSEIL ET TRAITEMENT DES PROCEDURES CONTENTIEUSES
* DROIT DES ACTIVITES MILITAIRES
* DROIT DE LA SANTE
* REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
* REDACTION D'AVIS NECESSITANT L'INTERPRETATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES ET FAISANT DOCTRINE EN LA MATIERE
* PROACTIVITE ET FORCE DE PROPOSITION
* DROIT ADMINISTRATIF
* EXPRESSION ECRITE
Conditions de travail
Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie.
- Accessibilité en transport en commun
- Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18.
Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 36 mois
Rémunération: à partir de 20635,76€ par an
Avantages :
* Prise en charge du transport quotidien
* Restaurant d'entreprise
* RTT
* Travail à domicile occasionnel
Horaires :
* Du lundi au vendredi
* Travail en journée
Lieu du poste : En présentiel
#J-18808-Ljbffr
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