Juriste innovation, it/ip & service itps f/h

Responsabilités:

Vous participerez activement aux missions de l'équipe Innovation, IT& IP, Services
(ITPS), en termes de conseil et de rédaction de contrats de prestations de services et
plus particulièrement :

A - Contrats de prestations de services avec les fournisseurs
- assister les opérationnels de la Banque, et notamment la Direction des Achats, dans
l'étude et la mise en place (rédaction et négociation) des contrats de prestations de
services avec les fournisseurs, notamment dans le domaine informatique (« hardware
» et « software »)
- assister la Direction des Achats dans le cadre des appels d'offres sous l'angle
juridique
- apporter tous conseils nécessaires concernant la relation juridique avec les
fournisseurs
- participer à la veille et l'élaboration de la doctrine juridique dans ces domaines
- rédiger et mettre à jour des contrats types
- coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou
des cabinets juridiques externes

B - Contrats de prestations de services essentielles externalisées /externalisation
- assister les opérationnels de la Banque, dans l'étude et la mise en place (rédaction et
négociation) des contrats de prestations de services essentielles externalisées mis en
place par la Banque avec des prestataires externes ou avec les différentes entités du
Groupe Crédit Agricole (« PSEE »)
- apporter tous conseils nécessaires concernant ce domaine
- rédiger et mettre à jour des contrats types
- veiller au respect de la réglementation applicable aux PSEE, des procédures internes,
des normes professionnelles et du groupe
- apporter les conseils aux opérationnels sur la réglementation et contraintes de la
banque dans le cadre de l'externalisation, rédiger des analyses juridiques en ce
domaine
- assister et porter les avis juridiques au sein des organes de gouvernance interne à la
Banque sur les sujets d' « externalisation»
- coordination si besoin avec des juristes internes locaux (réseau international) et/ou
des cabinets juridiques externes

C - Contrats relatifs à l'activité « E-Business »/ Comités NSU/ Innovation
- en coordination avec son manager, participation aux comités NSU et émission
d'avis/recommandations


Profil recherché :

· Formation Bac+5 minimum : Master 2 ou diplôme d'avocat spécialisé en droit des affaires, droit des contrats, droit de l'informatique et des technologies de l'information.
Une formation au sein d'une école de commerce constituerait un plus appréciable.

· Expérience de minimum 6 ans dans une institution financière, un grand groupe bancaire ou cabinet d'avocats international, en


droit des contrats (notamment contrats informatiques type SaaS, IaaS, PaaS ; licence et maintenance),
droit de l'informatique et des technologies de l'information (notamment le règlement RDPG),
et en droit de la propriété intellectuelle appliquée à l'environnement bancaire.


Compétences recherchées
- Très bonnes connaissances juridiques générales.
- Connaissance approfondie en droit des contrats (notamment contrats informatiques type SaaS, IaaS, PaaS ; licence et maintenance), en droit de l'informatique et des
technologies de l'information (notamment le règlement RDPG), en droit de la propriété intellectuelle appliquée à l'environnement bancaire.
- Maitrise de l'analyse sur le secret bancaire.
- Excellentes compétences rédactionnelles et de négociation en français et en anglais (tant au niveau transactionnel que commercial).
- Etre apte à se mouvoir dans un contexte multi-juridictionnel intégrant l'ensemble des contraintes liées à la nature réglementée des activités de la Banque tant en France
qu'à l'étranger.
- La connaissance de la réglementation en matière d'actifs numériques et/ou de la blockchain serait un plus.
- Esprit d'équipe et approche collégiale
- Curiosité et rigueur
- Adaptabilité
- Force de proposition

· Connaissance du règlement RGPD, du secret bancaire, et idéalement de la réglementation liée aux actifs numériques ou à la blockchain.

· Excellentes compétences en rédaction et négociation contractuelle, en français et en anglais.

· Capacité à travailler en environnement multi-juridictionnel.

· Esprit d'équipe, rigueur, curiosité, force de proposition.



W Executive, cabinet international de conseil en ressources humaines et en executive search, accompagne l'un de ses clients, banque de financement et d'investissement de premier rang, dans le recrutement d'un(e) :

Juriste spécialisé(e) en droit de l'informatique, propriété intellectuelle et innovation (H/F).


Poste à pourvoir en CDI, basé en Île-de-France (92).