L'agent aura pour missions :
1- le traitement des autorisations d'exportation définitive (certificats et licences) pour les biens culturels en mains privées relevant de la compétence de la DGMIC/SLL en application des dispositions L.111-1 à L.111-7 du Code du patrimoine et de la réglementation européenne :
- Réception des demandes de certificat et contrôle des pièces, réclamations auprès des demandeurs le cas échéant :
- Saisie dans la base Hermès 2 :
- Transmission aux experts de la BnF ou d'autres établissements ;
- Relances et réception des rapports des experts ;
- Relations avec les demandeurs ;
- Edition des certificats, remise au propriétaire du bien ou à son mandataire ;
- Réception des demandes de licences d'exportation hors du territoire de l'UE et contrôle des pièces ;
- Délivrance de la licence au propriétaire ou à son mandataire ;
- Participation à l'archivage des demandes de certificats et de licences ;
- Participation aux tests utilisateurs du futur outil de demandes de certificats d'exportation dématérialisées, Hermès 3.
2- La contribution au suivi de dossiers scientifiques, notamment :
- Suivi en collaboration avec le chargé de mission concerné de l'appel à projets annuel Patrimoine écrit (PAPE) : réception et vérification de la complétude des dossiers de candidature, secrétariat de la commission de sélection et de la notification des résultats ;
- Secrétariat des travaux du groupe d'experts restauration, en collaboration avec le chargé de mission concerné ;
- Participation à l'alimentation et à la mise à jour du mini-site Patrimoine des bibliothèques de la DGMIC/Service du livre et de la lecture.
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