Instructeur des autorisations d’urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint technique
Technicien
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi L’agent instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme. Elle procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements au regard des autorisations délivrées par la collectivité sous réserve d'assermentation.
Il assure les missions suivantes :
• Information des usagers et des services
• Secrétariat
• Autorisations d’urbanisme
• Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
• Contrôle sur le terrain
• Gestion des meublés de tourisme Missions / conditions d'exercice MISSION 1 : Information des usagers et des services
▪ Accueil physique et téléphonique
▪ Renseignements cadastraux
▪ Renseignements réglementaires : PLU, PPR
▪ Conseiller et accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches administratives

MISSION 3 : Secrétariat
▪ Enregistrement et envoi des courriers
▪ Enregistrement des dossiers déposés
▪ Secrétariat des commissions d’urbanisme
▪ Classement et archivages

MISSION 3 : Autorisations d’urbanisme
▪ Recevabilité, instruction des autorisations d’urbanisme
▪ Rédaction de courriers et arrêtés liés aux autorisations d’urbanisme

MISSION 4 : Gestion de la taxe publicité extérieure locale et des enseignes et publicités
▪ Réception, instructions des dispositifs publicitaires et enseignes
▪ Réalisation de la procédure de perception de la TLPE

MISSION 5 : Contrôle sur le terrain
▪ Visite de récolement pour réaliser la conformité des autorisations d’urbanisme
▪ Vérifications des dispositifs publicitaires
▪ Rédaction des courriers de mise en demeure et procès-verbaux au titre du cde de l’urbanisme de l’environnement ou du tourisme Profils recherchés Connaissances générales et théoriques :
- Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
- Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.) et de la publicité
- Fiscalité de l'urbanisme et de la publicité
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Expérience en matière d'instruction indispensable.
- Règles de classement et d'archivage des dossiers papiers et numériques
- Règles juridiques de la numérisation des documents
- Techniques et outils de planification
- Logiciels métiers (Oxalis, Tulipe, Géo Storm)
- Techniques d'accueil et d'écoute active
- Techniques rédactionnelles
- Techniques de régulation de conflit
- Communication orale et écrite
- Usages numériques et bureautiques

Savoir-faire :
-Accompagner les services dans la définition des besoins et les conseiller dans le choix des procédures
-Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
-Rédiger et envoyer les courriers
-Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis par les services compétents
-Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
-Effectuer un pré-contrôle de légalité
-Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
-Classer et archiver les dossiers

Savoir être :
-Autonomie
-Aptitudes relationnelles : écoute, dialogue, capacité à travailler en équipe
-Sens de l’organisation, rigueur, respect des consignes
-Capacité à conduire des projets
-Esprit d’initiative
-Capacité d'adaptation
-Rigueur et organisation
-Discrétion et éthique
-Sens du service public