Directeur juridique et conformité h/f (cdi)

Poste : Comment ?

Directement rattaché(e) au Président Directeur Général, et membre du Comité de Direction, le Directeur Juridique et Conformité assure la sécurisation juridique des activités des sociétés et de leurs rapports avec les tiers (actionnaires, clients, bénéficiaires, fournisseurs).

Le profil recherché devra faire preuve d'une expertise juridique solide tout en intégrant un volet compliance, compte tenu de l'évolution réglementaire et des directives de la Maison Mère.
Cette double compétence est essentielle pour répondre aux enjeux du Groupe, tout en tenant compte des réalités opérationnelles de la filiale. Il devra démontrer une forte capacité à dialoguer avec différents niveaux de l'organisation, à représenter et protéger les intérêts de l'entreprise.

Vos principales missions :

- Garant de la partie Droit des sociétés, vous préparez et pilotez les conseils d'administration et assemblées générales, assurez la supervision des actes et les formalités au greffe,
- Vous rédigez et validez les contrats " B to B " et " B to C ", assurez la mise à jour contractuelle des relations de la société avec ses prestataires. Vous établissez les accords de courtage et délégation de gestion,
- Vous garantissez le conseil juridique auprès des différents services pour toute démarche juridique,
- Vous organisez, animez la veille règlementaire, et diffusez l'information auprès des opérationnels,
- Vous assurez le suivi des contentieux de primes et sinistres (et potentiellement les contentieux fournisseurs), via le traitement interne des dossiers à faible montant et en faisant l'interface avec les avocats et huissiers pour les dossiers à fort enjeu,
- Vous êtes le garant de la vérification des taxations retenues pour les contrats commerciaux, du LAB-FT, de la protection des données personnelles (Cnil) (en coopération avec le CIL), des pratiques commerciales et du suivi des courtiers auprès de l'Orias,
- Vous êtes l'interlocuteur des organes de contrôle tels que l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Commissaires aux comptes, la Direction de l'Audit interne et la Direction des Risques Groupe,
- Vous assurez l'interface sur le périmètre administratif (notification changements statuts, fonctions clés, commissaires aux comptes...) hors comptable et financier,
- Vous contribuez au Reporting réglementaire (RSR, Rapport de gestion, Rapport LAB-FT, Questionnaire protection clientèle ...) et au Reporting groupe,
- Vous êtes membre du Comité des Risques et du Comité des engagements commerciaux,
- Vous participez aux travaux de la commission juridique du syndicat professionnel.


Profil : Vous ?

- Diplômé(e) d'un Master 2 Droit privé et/ou des affaires ou idéalement en Droit des assurances, vous avez au moins 10 ans d'expérience, dans le secteur de l'assurance,
- Votre vision du métier est orientée vers l'opérationnel et' facilitateur du Business',
- La rigueur, l'autonomie, le management sont autant de qualités requises pour ce poste,
- Vous êtes doté(e) de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles,
- Une maitrise de l'anglais à niveau professionnel est souhaitée.


Chez Sapiance RH nous avons l'ambition de nous adapter et de réinventer avec toujours plus de simplicité, de transparence et de bienveillance notre métier. Vouloir en finir avec les stéréotypes et les préjugés nous conduit à repenser en permanence la relation avec nos clients et avec nos candidats.

Entreprise :

Qui ?

Une structure à taille humaine, adossée à un acteur majeur de l'Assurance, dédiée à l'assistance aux personnes et aux biens !