GROUPE RIFSEEP : 2
Vos activités principales:
* Exercer le suivi de la législation funéraire: l’agrément des entreprises de pompes funèbres et habilitations, chambres funéraires, crématoriums, les dérogations délais d’inhumation et de crémation, les transports de corps et de cendres vers l’étranger
* Conseiller les professionnels du secteur et partenaires institutionnels
* Assurer une veille juridique relevant de cette réglementation
* Participer régulièrement aux missions de proximité : SIV et délivrance de titres
Vos activités secondaires :
Appui régulier à l'organisation des élections
Participation ponctuelle aux autres missions du service en tant que de besoin : autres réglementations générales
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation assure plusieurs missions:
Réglementation générale: élections politiques, consulaires et Tribunaux de commerce; taxis/VTC, législation funéraire, missions de proximité (titres d’identité et SIV), annonces judiciaires et légales, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises, libéralités, élections politiques, consulaires, Tribunaux de commerce.
Composition et effectifs du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité: 39 agents: 13 A, 18 B et 8 C
Le bureau des élections et de la réglementation est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 6 agents
Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le chef de bureau ou son adjoint
La responsable des missions de proximité
Liaisons fonctionnelles :
DGCL, ARS, collectivités locales, DCPPAT, CERT CIV et CNI-passeports
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