Juriste urbaniste

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi En tant que juriste urbaniste, vous serez placé(e) directement sous l’autorité de la Directrice des Affaires Juridiques Missions / conditions d'exercice Vos principales missions (60% de votre temps de travail) seront de :
oConseil juridique auprès des directions et des élus :
•Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus ;
•Répondre aux questions posées par les directions et les élus, rédiger des notes d’informations et d’analyses juridiques dans l’ensemble des domaines de compétences de la Communauté,
•Participer à la rédaction et à la relecture de différents actes (règlements, conventions courriers, etc.) ;
oRédaction, sécurisation et contrôle préalable des actes juridiques
oGestion des précontentieux et des contentieux intentés contre Cauvaldor, en collaboration avec les avocats de la collectivité,
oVeille juridique

Vous aurez également en missions secondaires (40% de votre temps de travail) :
oAssurer une veille juridique (ADS, planification…)
oAccompagner le service ADS à la mise en place et à l’application de la conformité (police de l’urbanisme)
oGérer les précontentieux (recours gracieux notamment) et contentieux d’urbanisme
oGérer les recours contre les documents de planification (SCOT, PLUI-H…)
oAccompagner juridiquement le service planification ADS lors d’évolution des procédures d’urbanisme (élaboration, modification…)
oEchanger sur les bonnes pratiques avec le service(en présentiel) Profils recherchés oVous êtes diplômé(e) d’un Master 2 en droit public ou vous justifiez d'une expérience professionnelle au sein d'une administration publique dans le domaine recherché,
oVous possédez des connaissances approfondies du fonctionnement d’une collectivité territoriale et des procédures liées à l’urbanisme et à l’aménagement,
oVous avez la capacité à travailler en équipe et en transversalité, à organiser et contrôler votre travail de manière autonome et savez respecter les délais et gérer des urgences,
oVous avez une aisance rédactionnelle, une grande capacité d’analyse et de synthèse, et savez communiquer et vulgariser les textes juridiques,
oVous savez lire des documents d’urbanisme,
oVous connaissez les procédures contentieuses devants les différents tribunaux,
oVous maîtrisez les outils informatiques : Word, Libre office, Excel, Internet,
oVos principaux savoir-être sont : rigueur, réactivité, discrétion, diplomatie et confidentialité.