Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, rattaché au responsable du service juridique, vous serez en charge de l'assistance juridique auprès des services départementaux en droit public mais également en droit privé. A ce titre, vous gérerez entièrement les contentieux lorsque la collectivité n'est pas représentée par un avocat. Vous rédigerez les actes tels que les dépôts de plainte, conventions, mémoires, ou autres contrats publics et sécuriserez les actes qui lui sont soumis. Une expertise en matière d'assurance (contrat, gestion de sinistre complexe...) serait une forte plus-value.
Informations utiles :
Poste permanent, ouvert aux titulaires et aux contractuels
Conseiller les services du Département dans tous les domaines du droit (recherche et interprétation de textes, réalisation de notes/études, rédaction/validation d'actes administratifs) ;
Assurer le suivi des précontentieux et contentieux du département tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives, civiles ou pénales (rédaction des mémoires ou suivi de l'externalisation, dépôts de plainte, représentation de la collectivité lors des audiences, suivi de l'exécution des jugements) ;
Lancement et suivi des contrats d'assurance (suivi des sinistres complexes - lancement, suivi des dommages ouvrage et gestion des sinistres de ce domaine) ;
Conduire des projets ;
Apporter une expertise juridique dans la conduite des projets transversaux du département ;
Participer à la veille juridique, diffuser la culture juridique au sein de l'institution (formations, notes, guides et procédures…).
Diplômé en droit BAC+5 exigé avec une expérience de 3 ans minimum dans une collectivité territoriale ;
Vous possédez de solides connaissances en droit public en général et en droit privé (notamment droit des assurances) ;
Vous savez rédiger des actes juridiques (notes de synthèse, mémoires) et gérer les urgences ;
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) – catégorie A
Relations avec les services de la collectivité, l'équipe de direction générale, les assureurs et les avocats ;
Plan de formation dynamique ;
Accès restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail en fonction des nécessités de service, et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
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