Le Service d’infrastructure de la défense (SID) est chargé d’assurer le soutien du patrimoine immobilier occupé par le ministère des Armées et des anciens combattants (MINARMAC). Il est le référent ministériel en matière de construction, de maintien en condition, d’énergie, de gestion administrative et technique du patrimoine sur le territoire national ainsi qu’à l’étranger. Au sein de la Direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID), le bureau gestion domaniale et urbanisme (BGDU) du service maintenance et patrimoine (SMP) met en œuvre la politique immobilière du ministère dans la gestion administrative du patrimoine immobilier du ministère et est garant de la constitution et de la tenue à jour de l’inventaire du domaine immobilier.
Le BGDU anime et coordonne l’action des organismes extérieurs du SID dans les procédures relatives aux servitudes réglementaires liées aux emprises et aux activités des armées. Il prépare les actes afférents auxdites servitudes. Le titulaire du poste assure le suivi des servitudes liées aux dépôts de munitions, aux infrastructures de tir, aux plateformes aéronautiques et aux centres de transmission en liaison avec les échelons locaux du SID. Il rédige les projets de textes et les décisions afférents à ces servitudes. Par ailleurs, il participe à la conduite d’autres dossiers relevant de la section.
• Etudier et analyser en liaison avec les Etats-majors, directions et services concernés, toutes les questions liées aux différentes servitudes
• Suivre les procédures de création, de modification et d’abrogation des servitudes réglementaires et d’utilité publique
• Assurer un lien constant avec les agents de la section domaine chargée du contrôle de l’insertion des servitudes dans le SI métier G2D
• Rédiger les projets de textes et décisions relatifs aux servitudes précitées
• Participer à des réunions et groupes de travail (internes et externes au ministère) portant sur la thématique des servitudes précitées
• Apporter un soutien et conseiller les échelons locaux du SID
• Assister le chef de section dans l’élaboration et la mise à jour du mémento d’urbanisme
• Participer à toutes les activités nécessaires au bon fonctionnement du service
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