L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats des pôles auxquels il est affecté et participe à la constitution concrète d'une équipe autour du magistrat tout en travaillant en étroite collaboration avec les agents du greffe.
Il concourt à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses et des synthèses des dossiers, et il peut également lui être demandé de rédiger des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.
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Il pourra intervenir dans des dossiers techniques et/ou complexes, mais également des litiges sériels, ou des contentieux de masse.
L'attaché de justice sera affecté au pôle civil (contentieux général y compris référés et requêtes) et au pôle de l'amiable et sera chargé notamment :
1. concernant le contentieux civil général
- D'assister le magistrat du pôle civil chargé de la mise en état,
- De préparer des projets de jugements
2. concernant les modes alternatifs de règlement des différends
- De sélectionner les dossiers susceptibles de faire l'objet de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) pour l'ensemble des contentieux civils
- D'assurer le suivi des dossiers envoyés en conciliation, médiation, audience de règlement amiable
- De tenir des statistiques des MARD
- De seconder le magistrat en charge du pôle de l'amiable dans la préparation et la tenue des réunions avec les partenaires
- Plus généralement, de contribuer au développement du pôle de l'amiable et aux modes alternatifs de règlement des différends par la mise en place de process innovants.
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