Responsable du secteur relations avec les usagers - affaires juridiques - déontologie h/f

Déontologie et éthique :


• Initier, coordonner et animer une démarche institutionnelle permettant le respect de la laïcité au sein de l’établissement (communications régulières, adaptation du règlement intérieur, structure d’évaluation de situations particulières…) – Référent Laïcité
• Initier, coordonner et animer la démarche anti-corruption – probité - déontologie selon les recommandations de l’Agence Française Anticorruption.
• Suivre les travaux du Comité d’éthique

Affaires juridiques :
• Accueil et écoute des patients ou usagers souhaitant s’entretenir avec la Direction,
• Assurer l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des contentieux patient et matériel,
• Apporter des conseils juridiques de première intention sur sollicitation des services,
• Apporter son soutien aux directions fonctionnelles dans le cadre des sollicitations de conseils juridiques spécialisés auprès des cabinets spécialisés sélectionnés dans les marchés publics, et apporter son expertise dans
l’étude d’opportunité des stratégies contentieuses ;
• Proposer et développer des procédures communes de traitement des affaires contentieuses,
• Rédiger les notes, courriers, notes de service, comptes rendus de réunion, et outils de communication relatifs aux affaires juridiques,
• Organiser et coordonner une veille juridique, et la diffuser de manière « vulgarisée » au sein des professionnels concernés de l’établissement,
• En lien avec la Direction Générale, procéder aux signalements sur la base de l’article 40 du Code de Procédure Pénale,
• Proposer et rédiger les courriers de rappel à l’ordre en réponse à tout acte de violence verbale ou physique de patients ou usagers

Contentieux & gestion des risques :


• En lien avec les données de l’assureur en responsabilité médicale, assurer une veille jurisprudentielle relatives aux contentieux patients (par l’intermédiaire de l’assureur en responsabilité civile médicale) afin de contribuer au
développement d’une culture sécurité des soins,
• Organiser et animer les démarches de CREX contentieux, en lien avec la CQRIS, afin de diffuser des supports de communication auprès des équipes de soins,
• Préparer, en lien avec l’assureur en responsabilité civile médicale, des analyses qualitatives périodiques à destination des services ou spécialités médicale de l’établissement en poursuivant le même objectif de développement de la culture sécurité

• Gérer les demandes de protection fonctionnelle validées par la Direction Générale sur demande des DRH etDAM
• Répondre aux réquisitions judiciaires et préparer les dossiers en vue des saisies de dossiers médicaux,
• Assurer le suivi des procédures contentieuses via la plateforme Télérecours pour les réclamations de nature judiciaire,
• Rédiger les rapports ou apporter une aide rédactionnelle dans le cadre des enquêtes administratives demandées par la Direction Générale,
• Accompagner et préparer, en lien avec l’assureur en responsabilité civile médicale