Votre environnement professionnel :
Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.
· Composition et effectifs
32 magistrats, 39 agents de greffe et 4 assistants de justice.
· Activités du service
Au sein du greffe, l’agent(e) assiste et supplée le ou la greffier(ière) de chambre dans l’ensemble de ses missions.
· Liaisons hiérarchiques
La cheffe de juridiction, la greffier(ière) en chef et son adjointe, le ou la greffier(ière) de chambre ou de cellule.
· Liaisons fonctionnelles
L’ensemble des magistrats et des agents de la juridiction / Magistrats / Avocats / Autres administrations.
Vos activités principales :
Sous l’autorité du ou de la greffière de chambre, l’agent(e) affecté(e) dans un greffe de chambre participe, dans le respect des dispositions du code de justice administrative, à toutes les phases d’instruction d’une requête jusqu’à la notification du jugement, qui sont principalement les suivantes :
- enregistrement et communication des requêtes, enregistrement et communication des mémoires et pièces aux parties à l’instance,
- mesures de régularisation et mises en demeure,
- clôture et réouverture de l’instruction,
- inscription au rôle des audiences et convocation des parties,
- communication des moyens d’ordre public,
- organisation et suivi du bon déroulement des audiences sous l’autorité du/de la président(e) de chambre (préparation, accueil des parties et greffe de l’audience) en alternance avec le/la greffier(ière),
- relecture attentive des décisions juridictionnelles et mise en forme des jugements et ordonnances,
- notification des jugements et ordonnances aux parties à l’instance, avec indication des délais et voies de recours (appel, cassation),
- traitement des dossiers de première instance,
- délivrance des attestations de fin de mission,
- remplace le greffier en cas d’absence, y compris lors des audiences,
- est en relation constante avec le Président de chambre et les magistrats.
Vos activités complémentaires :
Rédiger des ordonnances d’irrecevabilité,
Assurer le suivi de dossiers spécifiques,
Participer aux travaux d’archivage.
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