Mission générale :
L'attaché de justice aide à la décision. Il assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse judiciaire.
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Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.
L'attaché de justice peut assister aux audiences et aux délibérés sans y prendre part.
Mission particulière :
L'attaché de justice sera chargé d'une mission auprès du juge des enfants, en assistance éducative comme en pénal.
Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu, en lien avec les autres magistrats et les fonctionnaires de greffe de ce service, il viendra en soutien par :
- L'étude et la préparation des dossiers en amont des échéances décisionnelles,
- La confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes ; recherche de jurisprudence et de doctrine,
- La rédaction de projets de décisions (jugements et ordonnances), la rédaction de rapports et la collecte statistique,
- L'aide au suivi et au développement des relations partenariales avec les services et associations.
Le volume du contentieux qui lui sera confié sera déterminé en fonction de la difficulté et des caractéristiques des affaires. L'objectif de ses missions est de fluidifier et d'accélérer le traitement des dossiers, ainsi que de développer les relations avec les partenaires du juge des enfants.
Les fonctions décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer.
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