Définition des missions : Sous la responsabilité de la directrice de l’urbanisme réglementaire et des Affaires Foncières, il assure le suivi des politiques stratégiques de la ville en matière de développement urbain. Il veille à la bonne application des procédures internes en termes d’urbanisme opérationnel et réglementaire. Il fait le suivi les révisions et modifications du PLU (simplifiées, partielles ou totales) et des autres documents d’urbanisme. En lien avec le chargé de missions urbanisme contentieux et conformité, il participe à la prise en charge des précontentieux ADS et document d’urbanisme.
Définition des activités :
Mission de référent sur les documents d’urbanisme
- Assure le pilotage technique et juridique de la mise en oeuvre de l’évolution des documents d’urbanisme (PLU et RLP ) (coordination des diagnostics et études préalables, pilotage des procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme, engagement et suivi des demandes d’avis…) en binôme avec la Directrice
- Analyse les évolutions nécessaires du règlement du PLU en collaboration avec le chargé de missions urbanisme contentieux / conformité.
- Participe au suivi des documents de programmation (PCAET, SCOT etc...) pour permettre leurs prises en compte dans les documents de planification
- Créer les outils de communication et de sensibilisation favorisant la compréhension des documents d'urbanisme et favorisant les bonnes pratiques (gestion économe du foncier)
Définition des activités :
Mission de référent sur les documents d’urbanisme
- Assure le pilotage technique et juridique de la mise en oeuvre de l’évolution des documents d’urbanisme (PLU et RLP ) (coordination des diagnostics et études préalables, pilotage des procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme, engagement et suivi des demandes d’avis…) en binôme avec la Directrice
- Analyse les évolutions nécessaires du règlement du PLU en collaboration avec le chargé de missions urbanisme contentieux / conformité.
- Participe au suivi des documents de programmation (PCAET, SCOT etc...) pour permettre leurs prises en compte dans les documents de planification
- Créer les outils de communication et de sensibilisation favorisant la compréhension des documents d'urbanisme et favorisant les bonnes pratiques (gestion économe du foncier)
Mission de suivi des contentieux
En lien étroit avec le chargé de missions urbanisme contentieux / conformité
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l’affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DAACT (occupations du domaine public, enseignes, sécurité…)
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés.
- Mettre en oeuvre le suivi des constructions non-conformes,
- Assurer le pré-contentieux
Missions administratives
- Elabore des documents administratifs, techniques et juridiques de cadrage
- Suivre les prestataires missionnés dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme
Suivre les dossiers ADS déposés par la Ville en lien avec les services techniques
- Instruit les demandes de grue.
- Assure la veille juridique urbanisme et aménagement
Connaissances et aptitudes particulières :
- Posséder un diplôme de l’enseignement supérieur et une expérience souhaitée d’au moins 2 ans dans le domaine de l’urbanisme
- Posséder des connaissances du Code de l’urbanisme, du code de la Construction et de l’habitation (ERP), du Code de l’Environnement (Enseignes)
- Maîtriser les règles relatives à l’élaboration, la révision, la modification d’un Plan Local d’Urbanisme, les procédures administratives et contentieuses liées à l’Urbanisme
- Maîtriser l’outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Droits de Cités)
- Savoir faire preuve d’initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité et reporter à la hiérarchie directe
- Disposer d’aptitudes rédactionnelles (courriers juridiques et administratifs)
- Maîtriser la mise en place d’un planning d’activité et savoir déterminer les priorités
- Avoir le sens du travail d’équipe et de la réactivité
- Avoir de la rigueur dans le suivi des dossiers
- Savoir se montrer diplomate, discret et autonome
Contraintes particulières :
Discrétion professionnelle
Disponibilité horaire
Permis B
Assermentation
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