Chargé de mission expertise juridique et statutaire f/h

La ville d’Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe

Pilotage des Ressources et de la Performance

Pôle des Ressources Humaines

Poste : Chargé de mission Expertise Juridique et Statutaire f/h

Emploi : Chargé de mission

Filière Administrative – Catégorie A

Située au cœur de la Provence, Avignon, première ville du département du Vaucluse avec près de 92 000 habitants, est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO grâce à ses monuments emblématiques tels que le Palais des Papes et le célèbre pont d’Avignon. Bénéficiant d’une position stratégique, Avignon se trouve au carrefour de trois départements – le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et le Gard – et à proximité immédiate de grandes villes : à seulement 45 minutes de Nîmes, 1 heure de Marseille et 2h40 de Paris grâce à sa gare TGV. Reconnue pour son dynamisme et son cadre de vie exceptionnel, la ville s’illustre par son engagement dans des projets innovants et son soutien à la diversité des talents.

Employeur de référence dans la région, Avignon propose un environnement de travail stimulant, où culture, patrimoine et modernité se conjuguent au service de ses habitants. Rejoindre Avignon, c’est contribuer à l’épanouissement d’une ville unique, à la croisée des chemins entre histoire et avenir.

Missions :

Accompagner la mise en œuvre de la politique RH au regard des évolutions réglementaires et statutaires

Contribuer à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques

Suivre les dossiers disciplinaires et les dossiers de contentieux, en lien avec le pôle des affaires juridiques

Activités :

Accompagner la mise en œuvre de la politique RH au regard des évolutions réglementaires et statutaires

 Apporter un appui sur la conformité juridique des actes et décisions proposés par les agents du pôle RH

 Garantir l’application, le suivi et l’interprétation de la réglementation du statut général de la Fonction Publique, en cohérence avec le cadre de gestion interne

 Assurer une veille juridique quotidienne et participer à la mise en œuvre de dispositifs et réformes statutaires

 Apporter un soutien juridique à tous les services RH dans l’application des dispositifs légaux et réglementaires en vigueur ou à venir

Contribuer à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques

 Accompagner la modernisation de la fonction RH (dématérialisation, procédures...) en rédigeant des modèles d’actes, notes, fiches et procédures RH et en construisant des dossiers avec une expertise juridique

 Assurer un rôle de conseil, de veille, d'alerte et de proposition auprès du directeur de Pôle (notes de synthèse sur les évolutions réglementaires, préconisations selon situations individuelles, veille statutaire et jurisprudentielle, mise en œuvre des réformes, rédaction de décisions et délibérations...)

 Sécuriser les actes et procédures juridiques RH (rapports, décisions, délibérations, situations individuelles...) en lien avec le Pôle des affaires juridiques

 Animer des séances d'information et de vulgarisation du cadre réglementaire et de ses évolutions (statut de la FPT), au sein du pôle RH et pour les managers de la collectivité

Suivre et prendre en charge certains dossiers disciplinaires

 Accompagner les managers, en lien avec la direction Gestion RH et le pôle des affaires juridiques

Horaires et Lieu de Travail

Lieu : Annexe de l’Hôtel de Ville (4ème étage) 1 rue Racine – 84000 AVIGNON

Horaires : Cycle AAS1 : Plage variable 07h45 – 9h00 / Plage fixe 9h00-11h30 / Plage variable 11h30-14h00 / Plage fixe 14h00-16h00 / Plage variable 16h00-18h00

Temps de travail : Temps complet - Choix d’option possible 35 h - 37h30 ou 39h

Conditions d’accès : Master de droit public spécialisé RH

Compétences Requises

Connaissances :

Cadre juridique et conventionnel applicable aux collectivités

Environnement institutionnel, Processus de décision de l’exécutif

Statut de la fonction publique territoriale

Règles de gestion des ressources humaines

Principes de gestion RH et règles de fonctionnement internes (chartes, règlements, accords-cadres…)

Outils bureautiques et informatiques

Savoir-faire techniques :

Elaborer des documents administratifs et juridiques de cadrage

Rédiger des actes et documents administratifs ou techniques

Apporter une aide technique et méthodologique

Assister et conseiller les agents et les services

Elaborer et conduire des projets

Planifier, organiser et animer des réunions et groupes de travail

Informer, rendre compte, solliciter des arbitrages

Qualités Professionnelles :

Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel

Sens des responsabilités et du service public

Esprit d'analyse et de synthèse, Sens des priorités

Curieux, Capacité d’anticipation, Capacité d'adaptation

Communicant, Aisance relationnelle

Relations Fonctionnelles

Externes : : partenaires tels que le CDG 84

Internes : services RH ; Pôle affaires juridiques