Description du poste
Le/La juriste marchés publics met en œuvre l'ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés publics et des accords-cadres de l’entité dans le respect du Code de la commande publique.
Il/Elle est force de proposition et a une fonction d’appui sur les aspects juridiques auprès de la direction et des services de la coopérative.
Ses principales missions sont notamment :
Mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics et accords-cadres:
* Participe à la planification des procédures d’achat;
* Mise en œuvre et garantir la sécurité juridique des procédures de passation au regard des impératifs techniques et de temps, de la définition des besoins à la notification des contrats (marchés de travaux, MOE, PI et FCS);
* Aide à la définition du besoin et conseil des services dans le choix des procédures à mettre en œuvre;
* Rédaction des pièces administratives (RC, AE, CCAP ou CCP);
* Contrôle et mise en cohérence des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), notamment des pièces techniques et financières
* Rédiger l’avis de publicité et assurer la publication de l’avis de marché et du DCE sur le profil acheteur;
* Contrôler l’ouverture des plis et la conformité des candidatures et des offres en lien avec l’assistante du service;
* Encadrement des négociations ;
* Contrôler l’analyse des candidatures ou des offres (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB, …);
* Veiller au délai de validité des offres;
* Participer à l’organisation et la tenue des différentes commissions d’attribution (CAO, CT, …;
* Attribution des consultations en lien avec l’assistance du service (contrôle des attestations sociales et fiscales, établissement des lettres de rejet et des lettres de notification, …);
* Procéder à la notification des marchés et des accords-cadres ;
* Création des dossiers numériques et classement des documents selon l’arborescence du service;
* Lancement de l’exécution des contrats sur le logiciel MARCO;
* Contrôler l’établissement des rapports de présentation en lien avec l’assistante du service ;
* Suivre la publication des données essentielles et des avis d’attribution en lien avec l’assistante du service ;
Gestion et suivi de l’exécution des marchés publics et des accords-cadres:
* Gérer les actes de sous-traitance
* Gérer les avenants
* Gérer les résiliations
* Conseil sur des problématiques d’exécution de la notification à la réception des marchés publics et accords-cadres
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