Responsable de l'urbanisme et du foncier

Idéalement située à 5 kms de Caen et 5 kms de la mer, la ville de Blainville-sur-Orne est réputée pour sa qualité de vie et démontre un réel dynamisme économique. Elle accueille aujourd'hui plus de 6000 habitants séduits par la qualité de ses services et son agréable cadre de vie : un CCAS, une halte-garderie, une crèche, deux écoles élémentaires, un collège, un complexe sportif, des commerces de proximité, une médiathèque et un tissu associatif dense et dynamique.

La ville de Blainville-sur-Orne poursuit actuellement sa modernisation par l'extension de son territoire. Dans ce contexte, la commune recherche son Responsable de l’urbanisme et du foncier.

- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) ainsi que la police de l’urbanisme ; préparer les réunions spécifiques ADS (présentation des dossiers d’urbanisme, des DIA etc…) ;
- Gérer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP ;
- Assurer physiquement et téléphoniquement l’accueil du public et le renseigner en matière de démarches administratives liées à l’urbanisme ; en amont de l’instruction des dossiers par ADS, délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers etc…) ; assister et conseiller les chargés d’opérations du service dans les démarches d’urbanisme liées aux projets propres de la Ville ;
- Gérer les dossiers et les correspondances des autorisations d’urbanismes (de la réception à la délivrance) assurer le lien avec ADS, préparer les réunions spécifiques ADS (présentation des dossiers d’urbanisme, des DIA etc…) ; Instruire et rédiger les arrêtés des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, DP de division, PD, CUa et CUb, Renseignements d’urbanisme, DIA) ;
- Suivi des autorisations d’urbanisme (ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de la conformité des travaux et délivrance d’attestation de non-contestation à la DAACT) ;

 Rédiger les procès-verbaux de mise à jour des propriétés foncières (bâti, non bâti, réclamation, changement de situation) et les remettre aux services fiscaux ;

 Assurer le lien avec la Police Municipale en matière de police de l’urbanisme (accompagnement technique concernant la réglementation applicable aux constructions) ;

 Assurer le suivi administratif des dossiers de planification, des dossiers d’installations classées pour l’environnement, des enquêtes publiques (s’assurer de la bonne organisation logistique et administrative des enquêtes publiques) ; assurer le suivi et la gestion des procédures de modification ou révision du PLU ; assurer le suivi de la transition vers le PLUiHM ;
- Urbanisme opérationnel (opérations d’aménagement, etc…) : assister la Direction du pôle technique dans la mise en œuvre des phases opérationnelles ;
- Apporter à la Direction du pôle technique les éléments permettant le solutionnement des problématiques diverses liées à l’urbanisme (réponses aux demandes spécifiques des administrés et porteurs de projets, résolution des contentieux de l’urbanisme…) ;

 Participer aux réunions spécifiques, ainsi qu’aux réunions publiques en tant que support technique ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission municipale d’urbanisme (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer, animer et rendre compte de la commission des impôts directs (ordre du jour, convocation, présentation des dossiers, rédaction du compte-rendu) ;
- Préparer les délibérations pour le Conseil Municipal liées aux missions du service ;
- Gérer les rapports et comptes rendus de la commission municipale d’accessibilité des personnes handicapées ;
- Assurer l’archivage des dossiers liés à l’activité du service ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme et transmettre l’information aux interlocuteurs concernés selon le sujet ;
- Gestion du cadastre, délivrance d’extraits de matrice et plan cadastraux ;
- Gérer les classements et déclassements de voirie ;
- Préparer les dossiers pour les cessions et acquisitions et rédiger les demandes d’avis domaniaux auprès de la DGFIP ; assurer le lien avec les notaires et géomètres (réalisation DA, bornage, etc.) et contrôler les actes notariés afférents ;
- Avec l’assistante du service urbanisme, assure périodiquement le remplacement l’agent chargé du secrétariat du service technique en son absence.

Connaissances, compétences et qualités nécessaires :
- Savoirs : Connaître le Code de l’Urbanisme, de la construction, de l’environnement, le code Général de la propriété et des personnes publiques, connaître le Droit civil (droit de la propriété), le Code Général des Collectivités Territoriales, Connaître et interpréter le plan d’occupation des sols en vigueur sur la commune, connaître le principe de l’intégration paysagère et de la qualité paysagère, avoir des notions de construction des ouvrages et de fiscalité de l’urbanisme.
- Savoir-faire : Utiliser les outils de répression du code de l’urbanisme (mise en demeure, etc.), évaluer et analyser des dossiers après une enquête pratique sur le terrain et l’approche avec le Maire sur les projets à mener, s'assurer du bon développement et de la mise en place des décisions des élus au sein de la collectivité. Travail en équipe, création de support, dialogue et communication, capacité d’écoute, force de proposition
- Savoir-être : rigueur, dynamisme, réactivité, disponibilité, autonomie, adaptabilité, flexibilité, diplomatie, disponibilité, discrétion

Conditions de travail :
- Travail en bureau
- Déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions, aux projets de la collectivité et à l'actualité