Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
Sous le contrôle de la cheffe de bureau et de son adjointe et en coordination avec le chef de la section instruction, vous êtes en charge notamment de :
- l’application rigoureuse de la règlementation et des procédures établies pour l’instruction et la validation des demandes de titres de séjour. Vous serez un appui réglementaire aux agents présents au guichet (interventions ponctuelles au guichet, gestion des conflits…).
Avec la mise en place de l’ANEF depuis l’année 2022, vous veillerez à accompagner les agents dans l’appropriation de ce nouvel outil.
- de contrôler et de statuer sur les demandes de titres de séjour – accords, demandes de complément et refus.
- d’assurer le respect des procédures de sécurité et de lutte contre la fraude interne et externe (gestion et comptabilité des titres vierges et respect du circuit de décision) et de participer aux opérations de contrôles internes et externes des titres délivrés (APS, DCEM et RCS notamment) ;
Votre environnement professionnel:
· Activités du service
Le bureau des étrangers est un service à compétence infra-départemental liée à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt, composé de 8 communes (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-coquette, Meudon, Sèvres, Ville d’Avray, Vanves). A ses guichets, il accueille les usagers de l’arrondissement amenés à déposer des demandes de titre de séjour; il procède à l’instruction de leurs demandes en application des règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA); il traite des demandes dématérialisées; il lance la fabrication des titres puis procède à leur remise aux usagers; il prépare à la signature du Sous-préfet, les refus et obligation de quitter le territoire français.
· Composition et effectifs du service
Le service est composé de 20 agents: la cheffe du bureau (A), une adjointe (A), un responsable de section (B), un responsable en charge de l’accueil du public (B), un référent fraude (B), un agent en charge des archives (C), un agent en charge de la saisie-fabrication (C) et 13 adjoints administratifs (C).
· Liaisons hiérarchiques
Cheffe de bureau et Adjointe au chef du bureau
· Liaisons fonctionnelles
Ensemble du bureau, préfectures, services de police, ministères, avocats, cabinets spécialisés, Ministère des affaires étrangères, Ambassades et Consulats et DGEF
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