Un(e) instructeur(trice) droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Expert Rémunération indicative Rémunération statutaire FPT + Régime indemnitaire Descriptif de l'emploi LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE RECHERCHE
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article 2° du code générale de la fonction publique)

Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
Poste à temps complet (35h00)

CADRE D’EMPLOI : Rédacteur
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :

Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d’urbanisme pour les 31 communes membres dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité. Missions / conditions d'exercice En matière d’urbanisme :
•Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
•Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction …;
•Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
•Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
•Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
•Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.

En matière Juridique :
•Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.

En matière Environnementale :
•Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes. Profils recherchés Savoirs :
•Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
•Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
•Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de l’urbanisme.

Savoir-faire :
•Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
•Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
•Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
•Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.

Savoir-être :
•Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
•Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
•Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.