Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative statutaire 35K€ à 45K€ Descriptif de l'emploi Sous l’autorité du directeur de l’urbanisme, de la planification et de la
politique foncière, vous participerez à la définition, la déclinaison et la
mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière
immobilière et foncière en utilisant les outils juridiques et financiers
disponibles.
Apporte une expertise foncière et patrimoniale dans le cadre de
l'élaboration des projets d'aménagement.
Oriente et conseille les élus et les services opérationnels.
Vous coordonnerez les actions des différents acteurs potentiellement
impliqués dans de futures opérations d’aménagement.
Participe aux opérations portées par le chef de service. Missions / conditions d'exercice Mise en œuvre des orientations stratégiques en matière foncière ;
- Gérer la mise en œuvre et le suivi des procédures d’acquisitions et de cessions du patrimoine
intercommunal (amiable, préemptions et expropriations) ;
- Mise en œuvre d'une stratégie foncière à long terme ;
- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées ;
- Collaborer avec les différents partenaires fonciers du territoire (communes, Département,
EPFAM, France Domaine, notaires, géomètres…) afin de mettre en œuvre la politique de
développement urbain porté par les élus ;
- Suivi des contentieux
- Participation auprès du chef de service aux opérations d’aménagement, à l'élaboration du
budget et des documents d'urbanisme (PLUi) Profils recherchés Les « savoirs » (diplôme, formation) :
• de formation de l’enseignement supérieur en droit public
ou en Aménagement du territoire (Bac + 3 minimum) ;
• Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion
patrimoniale d’une collectivité ;
• connaissance du code l’urbanisme ; code général de la
propriété des personnes publiques et du droit
administratif des biens ;
• Connaissance des procédures et des outils d’aménagement
et de maitrise foncière ;
• Connaissance du territoire ou du contexte local
Les « savoir-faire » :
• Suivi et traitements, instruction des DIA ;
• Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain
• Veille foncière à partir des DIA reçues ;
• Assure la sécurité juridique des actes ;
• Mise à jour des tableaux de bord de suivi des opérations
foncières.
Les « savoirs-être » :
• Vous faites preuve de sens du service public, de rigueur,
de capacités d’organisation, d’une très grande disponibilité ;
de capacités relationnelles et de travail en équipe ; de qualités
rédactionnelles, de synthèse, d’analyse et d’initiative ; vous
veillez à travailler en étroite relation avec les autres cadres et
agents de la Communauté
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