STAGE - Juriste généraliste en établissement public administratif
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À propos de nous
Le secrétariat général (SG) est chargé des questions budgétaires, des questions d’ordre juridique, administratif et de sûreté concernant le SHOM ainsi que de l’animation des relations avec la tutelle. Il est composé du service des achats, du service des finances, de la cellule juridique et de la cellule contrôle interne et du bureau protection du secret.
Contexte Du Stage
Le stage proposé s’effectue au sein de la cellule juridique, composée de deux juristes. Elle assure pour l’ensemble des services du Shom, une mission de rédaction, d’expertise et de conseil dans tous les domaines du droit.
A Ce Titre, Elle Est Amenée à :
* Elaborer/contrôler en collaboration avec le/les services demandeurs les différents actes juridiques émanant du Shom, notamment les conventions et contrats conclus par l’établissement ;
* Suivre les réclamations des clients ou usagers ;
* Suivre les contentieux portés à l’encontre du Shom ;
* Instruire les demandes de communication des documents administratifs en tant que correspondant CADA de l’établissement ;
* Souscrire les assurances et assurer le suivi et la gestion des sinistres ;
* Contrôler la légalité des actes réglementaires de l’établissement (principalement décisions du DG et délibérations du conseil d’administration) ;
* Apporter son expertise juridique sur demande des différentes entités du Shom (Avis ou fiche JUR).
La cellule juridique appuie la diffusion de la culture de la gestion publique et le respect des règles établies.
Description Du Stage :
* Soutien à l’activité de la cellule juridique dans l’ensemble de ses missions ;
* Participation à la mise en place d’une veille juridique à destination des directions opérationnelles ;
* Soutien à la prise en charge au sein du service des contrats et accords internationaux.
Profil :
* Master II droit public ou privé
* Des compétences en droit du numérique, droit de la mer, droit international sont un plus.
Conditions De Travail Au Shom :
* 7 heures par jour
* Restauration sur place
* Prise en charge à 75% de l'abonnement aux transports en commun pour venir sur site
* Gratification
Référence de l'offre : gpottq4o2z
#J-18808-Ljbffr
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