Groupe RIFSEEP : 2
Activités principales :
Mise en oeuvre de l'action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice : traiter et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes), traite et suivre les recours gracieux (pré-contentieux) ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants, accueil téléphonique.
Renseigner le système national des permis de conduire, assurer les tâches administratives courantes du secrétariat.
Élaborer une veille juridique et de jurisprudence, effectuer des recherches documentaires.
Environnement professionnel :
- Activités du service : secrétariat de l'Officier du Ministère Public
- Composition et effectifs du service : Le secrétariat de l'Officier du Ministère Public est placé directement sous l'autorité du chef d'État Major. IL est composé de deux adjoints administratifs
- Liaisons hiérarchiques : Officier du Ministère Public
- Liaisons fonctionnelles : différents services de la DDPN, préfecture, gendarmerie, tribunal de police, parquet, police municipale, trésor public
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