Chargé(e) de mission juriste: partenariats, collaborations/ valorisation recherche, autorisations f/h

Métier
Droit - Juridique

Intitulé du poste
Chargé(e) de mission juriste: partenariats, collaborations/ valorisation recherche, autorisations F/H

Type de contrat
Titulaire ou CDD

Rémunération
.

Télétravail
Oui

Présentation du service

La direction de la Recherche & de l’Innovation, placée sous la responsabilité du Directeur de la Recherche et de l’Innovation assure des missions d’aide au montage des conventions, partenariats, d’évaluation des surcoûts des protocoles à promotion externe et interne en lien avec le Département Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) de l’AP-HP, de suivi des indicateurs de recherche, de suivi des enveloppes d’intéressement liées à la recherche, de guichet unique pour les dossiers de recrutements en liaison avec les RH, le DRCI et l’URC, de relais local de la DRCI pour l’innovation, la valorisation des droits de propriété intellectuelle et au transfert vers l’industrie.

COMPOSITION DE L’EQUIPE
Direction en charge des projets de recherche et de l’innovation
- 1 Directeur
- 1 Directeur adjoint
- 2 responsables
- 2 chargées des partenariats
- 1 contrôleur de gestion
- 1 chef de projet informatique
- 6 correspondants de recherche clinique (responsables suivi des budgets)
- 5 gestionnaires facturation
- 2 gestionnaires en charge des RH
- 1 assistante de direction

Vos missions

Missions principales

Le/la chargé(e) de mission est intégré(e) dans l’équipe partenariats de la direction (3 personnes plus une alternante) qui réunit l’expertise juridique du GHU au service de nos bénéficiaires internes et externes. Le/la chargé(e) de mission assure une expertise et un appui transversaux sur tout le périmètre de la direction, recherche et hors recherche, en sachant que les sollicitations liées à la recherche se sont fortement développées ces dernières années. Le/la chargé(e) de mission a pour principales missions sur le périmètre du GHU AP-HP. Nord – Université Paris Cité au sein de la direction de la recherche, de l’innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations :

· Elaboration et suivi des conventions de partenariat en lien avec les différents services

· Suivi et développement des projets de coopération – actions Ville-Hôpital

· Elaboration, suivi et renouvellement des dossiers d’autorisation (MCO et en lien avec la direction des investissements pour les équipements lourds),

· Suivi et coordination de la rédaction du projet d’établissement ; coordination des appels à contribution dans le cadre du PRS 3

· Mission de conseil et appui juridique

o Contribue à la définition des objectifs opérationnels de la direction sur le volet partenariats

o Mission de référent-e sur les questions juridiques, instruction des demandes complexes en lien avec les directions compétentes

o Coordination de la rédaction des actes juridiques

En appui des autres membres de l’équipe partenariats

· Gestion centralisée des projets de recherche, hors protocoles de recherche impliquant la personne humaine

· Suivi des grands projets de recherche impliquant une contractualisation. En particulier, suivi de la mise en œuvre de l’IHU ReConnect (participation au COPIL, élaboration des conventions…)

· Propriété intellectuelle et valorisation

· Convention d’occupation du domaine public par les instituts de recherche, tiers lieu de recherche

· Suivi, élaboration et renouvellement des dossiers d’autorisation de lieu de recherche

Le ou la titulaire du poste sera amené(e) à suivre des formations dans ces différents domaines.

Missions secondaires

· Encadrement partagé d’un(e) alternant(e) au sein de la cellule juridique de la direction

· Appui et supervision des équipes de Paul Doumer pour les dossiers afférents à la direction

· Appui au reste de l’équipe partenariat en cas d’absence

· Ponctuellement, coordination et suivi des enquêtes et appels à projets hors recherche transmis par les tutelles en lien avec les directions concernées

· Appui à la coordination des projets médicaux transversaux du GHU (gériatrie, psychiatrie, transplantation…)

Profil recherché

SAVOIR FAIRE REQUIS:

• Maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique
• Appliquer et expliquer les textes réglementaires et procédures du service et de l'établissement
• Communiquer et rendre compte, bonne expression écrite, orale
• Dialoguer avec les porteurs de projet, répondre à leurs interrogations
• Gérer les priorités en tenant compte des échéances
• Maîtrise de l'anglais (écrit et oral)
• Maîtrise des logiciels bureautiques courants
• Capacité d'analyse, d'organisation
• Capacité d'initiative et d'anticipation
• Sens des responsabilités
• Maîtrise de soi, capacité d'écoute, sens du contact et de la communication
• Rigueur, méthode, intégrité, loyauté, rapidité
• Disponibilité, adaptabilité, esprit d'équipe, discrétion

EXPERIENCE SOUHAITEE:

Une première expérience significative serait appréciée.

CONNAISSANCES ASSOCIEES:

• Réglementation de la recherche clinique
• Connaissances des aspects juridiques et financiers des contrats de recherche
• Connaissances en droit hospitalier / du secteur public hospitalier
• Connaissance en droit des obligations et rédaction de contrats / convention
• Connaissances en matière de droit d'auteur et de la propriété intellectuelle
• Connaissances des règles et procédures de financement de la recherche
• Communication / relations interpersonnelles
• Connaissance de l'organisation hospitalière en général et de la recherche clinique en particulier
• Connaissance des règles de la commande d'achat public
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La connaissance de l'AP-HP serait un plus.

PRE-REQUIS
Expérience sur des fonctions juridiques et/ou dans le domaine de la recherche
Formation Master en droit
Sens des responsabilités et initiative
Goût pour le travail en équipe et sens du relationnel
Éthique et déontologie
Rigueur

Horaires de travail
Forfait jour sur une base de 39h, horaire à définir sur une plage 8h30-18h

Vos avantages à l'AP-HP
1 à 2 jours de TL possible après période d’intégration
Supplément Familial de Traitement (enfants).
Sur le site : un self (ouvert 5/7 jours), un parking, un service social dédié au personnel.
Remboursement 75% du Pass Navigo
Forfait mobilité durable 200 € par an sous réserve de répondre aux conditions
d’éligibilité
Parkings à vélos
Un comité d'entreprise en charge de l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs

Description de l'hôpital
Situé à Paris (10è arrondissement), l'hôpital Saint-Louis est reconnu au plan national et international en hématologie, dermatologie, cancérologie, infectiologie ainsi que dans le domaine des greffes d'organe et de moelle osseuse. Il possède également une expertise de haut niveau en chirurgie digestive, urologique et plastique. Il assure la prise en charge des grands brûlés en qualité de centre de recours régional.

Service d'affectation
Direction de la recherche et de l’innovation du GHU AP-HP. Nord

Référence de l'offre
2025-15301