Daj - adjoint(e) à la cheffe du bureau du droit public général h/f

Description du poste

Le bureau du doit public général est chargé de répondre à des problématiques juridiques caractérisées par leur diversité. Il assure en effet une expertise opérationnelle en droit constitutionnel, en droit administratif général, en droit administratif des biens, droit de la comptabilité publique et des finances publiques, droit de la fonction publique, droit du travail (aspects collectifs), droit social, droit des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat) et droit des professions réglementées.

En outre, le bureau apporte son assistance lors de l’élaboration et du suivi de projets de textes législatifs ou réglementaires, qui représente, dans la période récente, une part croissante de l’activité de la sous-direction. Le bureau peut apporter son assistance au traitement de contentieux gérés par les directions du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Le titulaire du poste est chargé, aux côtés de la cheffe de bureau, et en collaboration avec deux autres adjointes, de l’encadrement de 10 consultants juridiques. Il seconde la cheffe de bureau dans les missions du bureau, assure, le cas échéant, son intérim durant ses congés et ses absences et prend directement en charge certains travaux.

A titre principal (environ 90 % de l’activité), il prend ainsi en charge le pilotage et la révision de la rédaction par les agents de consultations juridiques, principalement sur la demande des cabinets, des directions et des opérateurs des ministères économiques et financiers (sur des sujets sensibles ou urgents). Très souvent, les consultations sont réalisées dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire, constituée au sein de la sous-direction ou de la direction, comprenant des spécialistes d’autres domaines du droit (droit civil, droit commercial, pénal, social, droit des marchés publics, droit communautaire ou international, etc.).

Plus ponctuellement, il participe :

- à l’élaboration de projets de loi et de textes réglementaires ;

- au suivi des dossiers contentieux, qui nécessitent la rédaction de mémoires pour le compte de l’Etat devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel ou le Conseil d’Etat ;


- à la défense devant le Conseil constitutionnel des lois intéressant Bercy qui sont déférées à ce dernier, ainsi qu’à la présentation des observations du Gouvernement dans le cadre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).

Description du profil recherché

Droit public, droit constitutionnel (niveau expertise) requis immédiatement.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
4. SAVOIR-FAIRE - Expertiser
5. SAVOIR-FAIRE - Fiabiliser
6. SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
7. SAVOIR-FAIRE - Manager
8. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
9. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
10. SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
11. SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé